Service de transports sanitaires des patients du CSSR Château de Bassy

Ugecam d'Aquitaine

Service de transports sanitaires des patients du CSSR Château de Bassy en VSL ou en ambulances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Qui ?

• Ugecam d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018-015
Brève description:

Service de transports sanitaires des patients du CSSR Château de Bassy en VSL ou en ambulances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam d'Aquitaine
Adresse postale: rue de la Tour de Gassies, CS 10003
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.achats@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 557196531 📞
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270785
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des patients du SSR en ambulance ou en VSL
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SSR Château de Bassy, 1 rue Bosquet, BP 85, 24420 Saint-Médard-de-Mussidan

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2018-015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Pôle marchés et contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 119-270785 (2018-06-20)

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