Service de transports régulier Ligne 91 (L91): Marseille — Aéroport Marseille Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille - aéroport Marseille Provence. Ces prestations comprennent un service bagagistes ainsi qu'un service agents d'escale sur une amplitude horaire de 7:00 à 20:00, du lundi au dimanche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-01-17 Informations complémentaires
2019-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 72180564
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille - aéroport Marseille Provence. Ces prestations comprennent un service bagagistes ainsi qu'un service agents d'escale sur une amplitude horaire de 7:00 à 20:00, du lundi au dimanche
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2315&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2315&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573911
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivante la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret). Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liée et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de: - sous-Critère 1 (20 %): Age moyen du parc - sous-Critère 2 (30 %): Organisation de l'exploitation (suivi de l'exploitation, mesures pour garantir la fiabilité du service, procédures en cas de perturbation:cascade, panne, réserve etc...) - sous-Critère 3 (50 %): Pertinence de l'organisation de la prestation conducteur, bagagiste et agent d'escale (mesures prises pour l'accueil des voyageurs, manipulation des bagages et leur sécurisation, gestion des aléas d'exploitation, formations complémentaires du personnel, valorisation des métiers). le présent accord-cadre est passé pour un montant minimum de 10 500 000 EUR (HT) et un montant maximum de 42 000 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 6 mai 2019. s'agissant de la reprise du personnel, la masse salariale annuelle est de 661 494, 60 euros pour 33 personnes total à reprendre. la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif "Mps" ou non, la Métropole d'aix-marseille Provence met à sa disposition un "Coffre-Fort électronique" sur la plate-forme de dématérialisation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille - aéroport Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1
Situation économique et financière: 3
Capacité technique et professionnelle: 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Les exigences de la ligne imposent du matériel de type grand tourisme avec l'utilisation d'autocars neufs, dont la valeur élevée et le niveau de technicité nécessitent un amortissement comptable sur une durée de 5 ans (durée moyenne observée sur l'ensemble du marché économique de transport)
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les exigences de la ligne imposent du matériel de type grand tourisme avec l'utilisation d'autocars neufs, dont la valeur élevée et le niveau de technicité nécessitent un amortissement comptable sur une durée de 5 ans (durée moyenne observée sur l'ensemble du marché économique de transport)
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2315&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573911 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille — aéroport Marseille Provence. Ces prestations comprennent un service bagagistes ainsi qu'un service agents d'escale sur une amplitude horaire de 7:00 à 20:00, du lundi au dimanche.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032231
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573911
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2019/S 015-032231 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 830 099 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162892
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 25.3.2019 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 25.3.2019. Le montant du marché constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Le marché est passé pour un montant minimum de 10 500 000 EUR HT et un montant maximum de 42 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille — aéroport Marseille Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Trans Provence
Adresse postale: 37 rue d'Athènes, CS 10249
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 17 830 099 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du pays d'Aix — direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché a été signé le 25.3.2019 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 25.3.2019.
Le montant du marché constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE.
Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
Le marché est passé pour un montant minimum de 10 500 000 EUR HT et un montant maximum de 42 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région
Source: OJS 2019/S 069-162892 (2019-04-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône