Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille - aéroport Marseille Provence. Ces prestations comprennent un service bagagistes ainsi qu'un service agents d'escale sur une amplitude horaire de 7:00 à 20:00, du lundi au dimanche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transports régulier Ligne 91 (L91): Marseille — Aéroport Marseille Provence
72180564”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille -...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille - aéroport Marseille Provence. Ces prestations comprennent un service bagagistes ainsi qu'un service agents d'escale sur une amplitude horaire de 7:00 à 20:00, du lundi au dimanche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille -...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille - aéroport Marseille Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7 du décret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1_une lettre de candidature (sur papier libre ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement,...”
Liste et brève description des conditions
1_une lettre de candidature (sur papier libre ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire 2_ Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
3_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément à l'article 44-iii du décret no2016-63 0 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront réaliser, dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel (en euros hors taxe) au moins égal à 8 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4_ Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4_ Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 5_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6_ Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des transports. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les exigences de la ligne imposent du matériel de type grand tourisme avec l'utilisation d'autocars neufs, dont la valeur élevée et le niveau de technicité...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les exigences de la ligne imposent du matériel de type grand tourisme avec l'utilisation d'autocars neufs, dont la valeur élevée et le niveau de technicité nécessitent un amortissement comptable sur une durée de 5 ans (durée moyenne observée sur l'ensemble du marché économique de transport)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivante la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret). Critères de...”
La présente consultation est lancée suivante la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret). Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liée et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de: - sous-Critère 1 (20 %): Age moyen du parc - sous-Critère 2 (30 %): Organisation de l'exploitation (suivi de l'exploitation, mesures pour garantir la fiabilité du service, procédures en cas de perturbation:cascade, panne, réserve etc...) - sous-Critère 3 (50 %): Pertinence de l'organisation de la prestation conducteur, bagagiste et agent d'escale (mesures prises pour l'accueil des voyageurs, manipulation des bagages et leur sécurisation, gestion des aléas d'exploitation, formations complémentaires du personnel, valorisation des métiers). le présent accord-cadre est passé pour un montant minimum de 10 500 000 EUR (HT) et un montant maximum de 42 000 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 6 mai 2019. s'agissant de la reprise du personnel, la masse salariale annuelle est de 661 494, 60 euros pour 33 personnes total à reprendre. la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif "Mps" ou non, la Métropole d'aix-marseille Provence met à sa disposition un "Coffre-Fort électronique" sur la plate-forme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de région”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573911 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transports régulier Ligne 91 (L91): Marseille — aéroport Marseille Provence
72180564”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille —...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille — aéroport Marseille Provence. Ces prestations comprennent un service bagagistes ainsi qu'un service agents d'escale sur une amplitude horaire de 7:00 à 20:00, du lundi au dimanche.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
S'agissant de la reprise du personnel, la masse salariale annuelle est de 661 494,60 EUR pour 33 personnes total à reprendre.
[...]” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
S'agissant de la reprise du personnel, la masse salariale annuelle est de 854 842,44 EUR pour 32 personnes total à reprendre.
[...]”
Source: OJS 2019/S 015-032231 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Territoire du pays d'Aix — direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 830 099 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille —...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations de transports réguliers sur le territoire métropolitain pour la ligne 91: Marseille — aéroport Marseille Provence.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7 du décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18723
Titre:
“Service de transport régulier Ligne 91 (L91): Marseille-Aéroport Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans Provence
Adresse postale: 37 rue d'Athènes, CS 10249
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 830 099 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 967 235 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Service de transport regulier
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché a été signé le 25.3.2019 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 25.3.2019.
Le montant du marché constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE.
Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
Le marché est passé pour un montant minimum de 10 500 000 EUR HT et un montant maximum de 42 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 069-162892 (2019-04-03)