Service de transport public saisonnier

Ville de La Chapelle d'Abondance

La commune de La Chapelle d'Abondance (886 habitants), sur délégation de la Communauté de communes du pays d'Évian (autorité organisatrice de la mobilité) met en place, depuis 2 ans, un service de transport par navette vers son domaine skiable (Crêt Béni et Braitaz) durant la saison hivernale. Ce dispositif s'adresse à la fois aux particuliers (habitants, touristes) et groupes scolaires, à travers les centres de vacances et l'école, situés sur le ban communal. Il s'organise autour d'une ligne régulière pour les particuliers et d'un dispositif de transport à la demande pour les groupes. À partir de la saison 2018/2019, ce service sera payant en ce qui concerne les réservations des groupes. La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour l'organisation de ce service sur la période 2018/2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Chapelle d'Abondance
Numéro d'enregistrement national: 21740058900016
Adresse postale: Mairie, chef lieu
Commune postale: La Chapelle d'Abondance
Code postal: 74360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450735008 📞
Courrier électronique: mairie.chapelle.dabondance@orange.fr 📧
Fax: +33 450735066 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mairielachapelledabondance.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport public saisonnier Com3
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La commune de La Chapelle d'Abondance (886 habitants), sur délégation de la Communauté de communes du pays d'Évian (autorité organisatrice de la mobilité)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“La commune de La Chapelle d'Abondance (886 habitants), sur délégation de la Communauté de communes du Pays d'Évian (autorité organisatrice de la mobilité)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-22 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Tranche optionnelle: «Transport à la demande»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 3 références pour une prestation similaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie La Chapelle

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Mairie”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 136-311030 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Chapelle-d'Abondance
Adresse postale: Mairie, Chef Lieu
Commune postale: La Chapelle-d'Abondance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La commune de La Chapelle-d'Abondance (886 habitants), sur délégation de la Communauté de communes du Pays d'Evian (autorité organisatrice de la mobilité)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 122 💰
Description
Description du marché:
“La commune de La Chapelle-d'Abondance (886 habitants), sur délégation de la Communauté de communes du Pays d'Evian (autorité organisatrice de la mobilité)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle: «transport à la demande».

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-311030

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAT Société Annemassienne de Transport
Adresse postale: 18 rue Germain Sommeillet
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 122 💰
Source: OJS 2019/S 011-022124 (2019-01-14)
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