Service de transport de personnes
Commune de Bouffémont
La présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant:
— une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune,
— un accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la Caisse des écoles et du CCAS de la commune.
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-14 | Avis de marché |
| 2019-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouffémont
Adresse postale: 45 rue de la République
Code postal: 95570
Commune postale: Bouffemont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouffemont.fr 🌏
Courrier électronique: npagnod@ville-bouffemont.fr 📧
Téléphone: +33 139354383 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558577
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Desserte régulière locale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: 2 variantes uniquement pour le lot 1.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95570 — Bouffemont
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950091500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 244-558577 (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
La présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant:
— une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune,
— un accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la Caisse des écoles et du CCAS de la commune.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouffémont
Adresse postale: 45 rue de la République
Code postal: 95570
Commune postale: Bouffemont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouffemont.fr 🌏
Courrier électronique: npagnod@ville-bouffemont.fr 📧
Téléphone: +33 139354383 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558577
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant:
— une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune,
— un accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la Caisse des écoles et du CCAS de la commune.
Intitulé du lot: Desserte régulière locale
Numéro du lot: 1
Brève description:
À l'initiative de la ville de Bouffémont, un réseau de transport interurbain a été mis en place depuis 1980. Celui-ci permet de mettre à la disposition des habitants de la commune une desserte affinée de ses quartiers.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Le marché ne pourra aller au-delà du 16.2.2023.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les services municipaux ont des besoins de prestations de transport pour des sorties de loisirs.
Description des options: 2 variantes uniquement pour le lot 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95570 — Bouffemont
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,
— copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du titulaire et la date d'obtention.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950091500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 244-558577 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 835 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bouffémont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086336
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558577
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 95570 Bouffémont.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Les Cars Rose
Adresse postale: 2 rue des Métigers
Commune postale: Montlignon
Code postal: 95680
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 038-086336 (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant:
— une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune,
— un accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de la commune.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bouffémont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086336
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558577
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de la commune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95570 Bouffémont.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Les Cars Rose
Adresse postale: 2 rue des Métigers
Commune postale: Montlignon
Code postal: 95680
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 038-086336 (2019-02-19)
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