Service de transport de personnes

Commune de Bouffémont

La présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant:
— une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune,
— un accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la Caisse des écoles et du CCAS de la commune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bouffémont
Numéro d'enregistrement national: 21950091500018
Adresse postale: 45 rue de la République
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139354383 📞
Courrier électronique: npagnod@ville-bouffemont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-bouffemont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport de personnes
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant: — une desserte régulière locale à disposition des habitants de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Desserte régulière locale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95570 — Bouffemont
Description du marché:
“À l'initiative de la ville de Bouffémont, un réseau de transport interurbain a été mis en place depuis 1980. Celui-ci permet de mettre à la disposition des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le marché ne pourra aller au-delà du 16.2.2023.”
Informations sur les options
Options
Description des options: 2 variantes uniquement pour le lot 1.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de la commune”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les services municipaux ont des besoins de prestations de transport pour des sorties de loisirs.”
Informations sur les options
Description des options: 2 variantes uniquement pour le lot 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent, — copie de l'attestation de capacité du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 244-558577 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Bouffémont

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant: — une desserte régulière locale à disposition des habitants de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 835 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 95570 Bouffémont.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558577

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte régulière locale
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Rose
Adresse postale: 2 rue des Métigers
Commune postale: Montlignon
Code postal: 95680
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des transports occasionnels de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de la commune”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 038-086336 (2019-02-19)