Service de transport d'éléves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Régie des transports de Marseille

La Régie des transports métropolitains a en charge le transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et leur établissement scolaire ou universitaire. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Le transport d'élèves et d'étudiants handicapés est très fluctuant et doit s'adapter aux modifications de scolarité et de santé des élèves. Ainsi, la liste des élèves et étudiants n'est pas définitive et peut évoluer dans le temps en fonction de leur scolarité, de leur lieu d'habitation ou de tout autre évènement pouvant modifier le déroulement du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Numéro de référence: EM/FG 18S0041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-194247
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le montant des prestations dues, pour chaque période de reconduction de 1 an, le cas échéant, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence: D'un montant minimum de: 100 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est passé sans montant maximum d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation est aujourd'hui réalisée au moyen de 10 véhicules, et le nombre moyen d'élèves à transporter est de 35 avec une domiciliation dans le 6

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction a une durée ferme de 1 an. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature modèle RTM ou le Dc1 « Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants »(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

Capacité technique et professionnelle:

a) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l' accord-cadre au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte),

b) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

c) Les effectifs moyens globaux sur les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat(entreprise unique,mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2, disponible sur la plateforme rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance. En vertu de l'article 114 du DRMP, l'accord-cadre donne lieu à versement d'acomptes. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports de métropolitains.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique que devra produire le candidat (Cf.VI.3 du présent avis) %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le prix des prestations (Cf.VI.3 du présent avis)%
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com après s'être identifié et notamment avoir indiqué une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications et envois de DCE en phase ultérieure. Les candidatures contiennent l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.4 Compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les Entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La transmission des candidatures doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront à l'adresse courriel mentionnée ci-dessus un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet Achatpublic.Com La transmission des offres doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

C) Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Les plis dématérialisés seront matérialisés après négociation.

D) Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critéres pondérés de la manière suivante: La valeur Technique (50 %): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique:

— Adéquation du parc de véhicules proposés (60 %) — organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (40 %),

— Le prix (50 %): analysé eu égard au Bordereau de Prix unitaires et au Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) annexé au règlement de la consultation.

E) L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiqué avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme de 1 an.

F) La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différents ou des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: places Félix Baret CS 80001,
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 086-194247 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Régie des transports métropolitains a en charge le transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et leur établissement scolaire ou universitaire. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Le transport d'élèves et d'étudiants handicapés est très fluctuant et doit s'adapter aux modifications de scolarité et de santé des élèves. Ainsi, la liste des élèves et étudiants n'est pas définitive et peut évoluer dans le temps en fonction de leur scolarité, de leur lieu d'habitation ou de tout autre événement pouvant modifier le déroulement du service.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: entité Marchés publics - bureau nº 25 - 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-260287
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-194247
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Décision de déclaration sans suite du Directeur général en date du 14.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Décision de déclaration sans suite du Directeur général en date du 14.6.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (Cf.VI.3 du présent avis)%
Critère de coût (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: places Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 /24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 114-260287 (2018-06-14)

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Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés