La Régie des transports métropolitains a en charge le transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et leur établissement scolaire ou universitaire. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Le transport d'élèves et d'étudiants handicapés est très fluctuant et doit s'adapter aux modifications de scolarité et de santé des élèves. Ainsi, la liste des élèves et étudiants n'est pas définitive et peut évoluer dans le temps en fonction de leur scolarité, de leur lieu d'habitation ou de tout autre évènement pouvant modifier le déroulement du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Avis d'attribution de marché (2018-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Adresse postale: entité Marchés publics - bureau nº 25 - 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport d'éléves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
EM/FG 18S0041”
Produits/services: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés📦
Brève description:
“La Régie des transports métropolitains a en charge le transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et leur...”
Brève description
La Régie des transports métropolitains a en charge le transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et leur établissement scolaire ou universitaire. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Le transport d'élèves et d'étudiants handicapés est très fluctuant et doit s'adapter aux modifications de scolarité et de santé des élèves. Ainsi, la liste des élèves et étudiants n'est pas définitive et peut évoluer dans le temps en fonction de leur scolarité, de leur lieu d'habitation ou de tout autre événement pouvant modifier le déroulement du service.
La prestation est aujourd'hui réalisée au moyen de 10 véhicules, et le nombre moyen d'élèves à transporter est de 35 avec une domiciliation dans le 6 et 8 arrondissement de la ville de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un marché de service. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant des prestations dues, pour la durée de 1 an hors reconduction, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence: D'un montant minimum de: 100 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique que devra produire le candidat (Cf.VI.3 du présent avis) %”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (Cf.VI.3 du présent avis)%
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: Décision de déclaration sans suite du Directeur général en date du 14.6.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-194247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Em/fg
Titre:
“Service de transport d'éléves et d'étudiants handicapés à destination de leur établissement scolaire ou universitaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région...”
Nom
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: places Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 /24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 114-260287 (2018-06-14)