Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de téléphonie, d'interconnexion des sites et de service d'accès à internet
AM18.62”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications à destination des établissements et services de la Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de messages courts (SMS)📦
Produits/services supplémentaires: Services GPRS (Services généraux de radiocommunication par paquets)📦
Description du marché: Gestion de parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès data
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Description du marché: Accès data.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante libre est autorisée mais n'est aucunement obligatoire et concernant une solution hautement sécurisée pour acheminer l'ensemble de ses...”
Informations complémentaires
Une variante libre est autorisée mais n'est aucunement obligatoire et concernant une solution hautement sécurisée pour acheminer l'ensemble de ses communications inter-sites. La variante concerne la fourniture d'une architecture composée de 2 liens (actif/actif avec répartition de charge dynamique), sur 2 supports technologiques distincts pour ses sites critiques ou l'ensemble de ces sites.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Accès internet à débit non garanti.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les références récentes et de même typologie que celles demandées dans le marché,
— les qualifications/certifications (la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-445751 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de services de télécommunications à destination des établissements et services de la Communauté...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de services de télécommunications à destination des établissements et services de la Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Gestion de parc automobile.
Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet à débit non garanti
Description
Description du marché: Accès Internet à débit non garanti.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM18.62
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Télécom
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Téléphonie Mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Gestion de parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Océan
Commune postale: Clichy
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Accès data
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Accès Internet à débit non garanti
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Villeneuve d'Asq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2019/S 016-034413 (2019-01-21)