1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration collective
20181019
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le service de restauration collective. Il prend en compte les besoins de plusieurs établissements.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas dans la cuisine centrale « La Cadette » pour plusieurs entités et dans...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas dans la cuisine centrale « La Cadette » pour plusieurs entités et dans la cuisine du Béguinage pour les résidents du Béguinage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1.11.2018.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les opérateurs économiques devront produire pour justifier de leur capacité juridique ainsi que de leur capacité technique, financière et professionnelle,...”
Liste et brève description des règles et critères
Les opérateurs économiques devront produire pour justifier de leur capacité juridique ainsi que de leur capacité technique, financière et professionnelle, les documents complétés, tels que définis à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente consultation est passée sous forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 35 du décret nº 2016-360...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente consultation est passée sous forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché de services à prix unitaires. Il est précisé que le marché est conclu par la ville de Gravelines, agissant en tant que...”
Le présent marché est un marché de services à prix unitaires. Il est précisé que le marché est conclu par la ville de Gravelines, agissant en tant que coordonnatrice du groupement de commande ville de Gravelines/CCAS/Association Atouts Ville/Association les moussaillons conclu le 13.12.2017.
Jugement des candidatures.
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Jugement des offres.
Le prix:
30/100
Valeur technique: 50/100 décomposée comme suit:
Définition et appréciation du critère: Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des 2 grilles de menus proposés -30 %
Fonctionnement et propositions -15 %
Activités concernées par le prestataire dans les régions concernées par le marché -5 %
Performance en matière de protection de l'environnement: 10/100.
Performance dans le développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: 10/100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 114-260092 (2018-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration collective
2018/S 114-260092
Brève description: Service de restauration scolaire.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas dans la cuisine centrale «La Cadette».”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an à compter du 1.11.2018.
Le montant maximum annuel est de 1 000 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-260092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1338
Titre: Service de restauration collective
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont Restauration
Commune postale: Libercourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 224-513597 (2018-11-16)