Service de frappe de comptes rendus et courriers médicaux

GIP Resah

Le RESAH conclut le présent. Accord-cadre et passe les marchés subséquents pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires avec qui il a signé une convention de service d'achat centralisé. Ces prestations sont destinées à tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social quel que soit sa localisation géographique en France métropolitaine (Corse incluse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electronic medical assistant

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2018-069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: m.tibbeche@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1811&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1811&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465717
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
En application de l'article 30 I 7

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Service de frappe de comptes rendus et courriers médicaux depuis des fichiers de dictée numérique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Descriptif prestation: envoi fichier audio, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plateforme sécurisée ou sur le SIH du Bénéficiaire après interfaçage.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot peut être reconduit trois (3) fois, sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le RESAH prend par écrit la décision de ne pas reconduire 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

Description des options: Options au sens communautaire: reconduction
Intitulé du lot: Service de frappe de comptes rendus et courriers médicaux depuis des cassettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Descriptif prestation: collecte et transport des cassettes, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plateforme sécurisée ou sur le SIH du Bénéficiaire après interfaçage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1811&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le RESAH prend par écrit la décision de ne pas reconduire 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 204-465717 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le RESAH conclut le présent accord-cadre et passe les marchés subséquents pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires avec qui il a signé une convention de service d'achat centralisé. Ces prestations sont destinées à tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social quel que soit sa localisation géographique en France métropolitaine (Corse incluse).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235312
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465717
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP RESAH, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Il est loisible à tout concurrent intéressé d'introduire, dans un délai de 2 à compter de la publicité du présent avis, un recours en contestation la validité du contrat ou de certaines de ses clauses (Décision du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Descriptif prestation: envoi fichier audio, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plate-forme sécurisée ou sur le SIH du bénéficiaire après interfaçage.

Description des options: Options au sens communautaire: reconduction.
Brève description:

Descriptif prestation: collecte et transport des cassettes, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plate-forme sécurisée ou sur le SIH du bénéficiaire après interfaçage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Analyse du prix par ligne et par case du prix plafond euro(s)TTC
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Electronic medical assistant
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.easydactylo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 097-235312 (2019-05-16)

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