Le RESAH conclut le présent. Accord-cadre et passe les marchés subséquents pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires avec qui il a signé une convention de service d'achat centralisé. Ces prestations sont destinées à tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social quel que soit sa localisation géographique en France métropolitaine (Corse incluse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de frappe de comptes rendus et courriers médicaux
2018-069
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“Le RESAH conclut le présent. Accord-cadre et passe les marchés subséquents pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires avec qui il a signé une convention...”
Brève description
Le RESAH conclut le présent. Accord-cadre et passe les marchés subséquents pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires avec qui il a signé une convention de service d'achat centralisé. Ces prestations sont destinées à tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social quel que soit sa localisation géographique en France métropolitaine (Corse incluse).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de frappe de comptes rendus et courriers médicaux depuis des fichiers de dictée numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr
Description du marché:
“Descriptif prestation: envoi fichier audio, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plateforme sécurisée ou sur le SIH du...”
Description du marché
Descriptif prestation: envoi fichier audio, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plateforme sécurisée ou sur le SIH du Bénéficiaire après interfaçage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot peut être reconduit trois (3) fois, sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
Chaque lot peut être reconduit trois (3) fois, sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le RESAH prend par écrit la décision de ne pas reconduire 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options au sens communautaire: reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de frappe de comptes rendus et courriers médicaux depuis des cassettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Descriptif prestation: collecte et transport des cassettes, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plateforme sécurisée ou...”
Description du marché
Descriptif prestation: collecte et transport des cassettes, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plateforme sécurisée ou sur le SIH du Bénéficiaire après interfaçage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximale de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le RESAH prend par écrit la décision de ne pas reconduire 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux des marchés publics, des prestations similaires à celles du présent...”
En application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux des marchés publics, des prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être exécutées par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs accords-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre. Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465717 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le RESAH conclut le présent accord-cadre et passe les marchés subséquents pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires avec qui il a signé une convention...”
Brève description
Le RESAH conclut le présent accord-cadre et passe les marchés subséquents pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires avec qui il a signé une convention de service d'achat centralisé. Ces prestations sont destinées à tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social quel que soit sa localisation géographique en France métropolitaine (Corse incluse).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché:
“Descriptif prestation: envoi fichier audio, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plate-forme sécurisée ou sur le SIH du...”
Description du marché
Descriptif prestation: envoi fichier audio, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plate-forme sécurisée ou sur le SIH du bénéficiaire après interfaçage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Analyse du prix par ligne et par case du prix plafond euro(s)TTC
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: Options au sens communautaire: reconduction.
Description
Description du marché:
“Descriptif prestation: collecte et transport des cassettes, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plate-forme sécurisée ou...”
Description du marché
Descriptif prestation: collecte et transport des cassettes, traitement du compte rendu ou courrier, envoi du fichier traité sur une plate-forme sécurisée ou sur le SIH du bénéficiaire après interfaçage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service de frappe de comptes rendus et courriers médicaux depuis des fichiers de dictée numérique”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Electronic medical assistant
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.easydactylo.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de frappe de comptes rendus et courriers médicaux depuis des cassettes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP RESAH, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Il est...”
Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP RESAH, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Il est loisible à tout concurrent intéressé d'introduire, dans un délai de 2 à compter de la publicité du présent avis, un recours en contestation la validité du contrat ou de certaines de ses clauses (Décision du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, 358994).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 097-235312 (2019-05-16)