Service d'abonnement a une base de données d'articles de presse dématérialisés

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud avec un prestataire agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources pour: - fournir en ligne les articles de la presse quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, nationale, internationale, régionale et locale, - signaler par des veilles et des alertes les articles d'actualité qui sont nécessaires à son information, - permettre de faire des recherches, des veilles et des produits documentaires rapidement, - donner accès à une base d'archives des titres de presse, afin de permettre la diffusion des articles retenus en texte intégral sous forme numérique, et/ou afficher les articles fournis sur le portail documentaire. Cette prestation de services inclut impérativement la gestion des droits d'auteur et de diffusion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDD

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: CP18-125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ielW41lNBp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565000
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les prestations objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré par le budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Aucune modification ne peut être apportéeau DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur de la collectivité www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées par courrier électronique aux soumissionnaires identifiés et ayant téléchargé le dossier de consultation sur notre profil d'acheteur. Il est rappelé aux candidats, que les candidatures ou les offres transmises par un autre moyen que celui du profil acheteur de la collectivité, seront jugées respectivement irrecevables ou irrégulières. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis sur le profil d'acheteur, sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions: " Cp18-125 SERVICE D'Abonnement a une base de donnees D'Articles de presse dematerialises - nom du candidat - copie de sauvegarde " Il est fortement recommandé de transmettre cette copie de sauvegarde sur support électronique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre mono attributaire issus de la présente consultation sera conclu à prix mixte. il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour l'abonnement annuel permettant l'accès aux services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Il comporte également une deuxième partie traitée à bons de commande sans montant minimum ni un montant maximum annuel (pour l'ensemble des prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix forfaitaire), exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix figurant bordereau des prix unitaires (Bpu)

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé trois fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre (4) années

Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration du candidat DC 1. 2. Déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

5. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 8. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: le pouvoir adjudicateur exige les qualifications requises, ou bien les qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, les références détaillées permettant de statuer sur les capacités effectives du candidat pour l'exécutions des prestations objet du présent accord cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique divisé en sous-critères suivants: Modalités d'utilisation et fonctionnalités de la solution proposée(20 %); Gestion des droits (20 %); quantité et pertinence de publications (20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre pourra être renouvelé à l'échéance de la durée contractuelle, soit au dernier trimestre de l'année 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja): - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2018/S 246-565000 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud avec un prestataire agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources pour: — fournir en ligne les articles de la presse quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, nationale, internationale, régionale et locale, — signaler par des veilles et des alertes les articles d'actualité qui sont nécessaires à son information, — permettre de faire des recherches, des veilles et des produits documentaires rapidement, — donner accès à une base d'archives des titres de presse, afin de permettre la diffusion des articles retenus en texte intégral sous forme numérique, et/ou afficher les articles fournis sur le portail documentaire. Cette prestation de services inclut impérativement la gestion des droits d'auteur et de diffusion.

Valeur totale du marché: 1 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134622
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-565000
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu à prix mixtes: — abonnement annuel: montant global et forfaitaire de 1 100 EUR HT, — partie à prix unitaires: sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fournir en ligne les articles de la presse quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, nationale, internationale, régionale et locale,

— signaler par des veilles et des alertes les articles d'actualité qui sont nécessaires à son information,

— permettre de faire des recherches, des veilles et des produits documentaires rapidement,

— donner accès à une base d'archives des titres de presse, afin de permettre la diffusion des articles retenus en texte intégral sous forme numérique, et/ou afficher les articles fournis sur le portail documentaire. Cette prestation de services inclut impérativement la gestion des droits d'auteur et de diffusion.

L'accord-cadre mono-attributaire issus de la présente consultation sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour l'abonnement annuel permettant l'accès aux services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Il comporte également une 2

Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique divisé en sous-critères suivants: modalités d'utilisation et fonctionnalités de la solution proposée(20 %); Gestion des droits (20 %); quantité et pertinence de publications (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Edd
Adresse postale: 28 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu à prix mixtes:

— abonnement annuel: montant global et forfaitaire de 1 100 EUR HT,

— partie à prix unitaires: sans montant minimum ni montant maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA).

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 058-134622 (2019-03-19)

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