Sélection de gestionnaires d’obligations crédit ISR de pays émergents

Informations complémentaires

Le dossier d'appel à la concurrence est accessible sur le site www.achatpublic.com

Le présent Marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services d’investissement dûment agréés. Afin qu’ils effectuent pour le compte de l’ERAFP une gestion discrétionnaire de convictions non benchmarkée d’un portefeuille d’obligations crédit émergent dans le but d’obtenir le meilleur rendement possible tout en minimisant le risque de défaut.

Le processus de gestion consistera en la sélection d’obligations d’émetteurs privés et/ou quasi souverains appartenant à une région émergente dans le respect des dispositions ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actif. La construction du portefeuille devra être réalisée par l’entreprise d’investissement essentiellement sur la base d’une analyse fondamentale de chaque émetteur et de chaque obligation en veillant à une diversification large et en minimisant le risque de défaut. Le portefeuille devra être géré en privilégiant la détention des titres jusqu’à leur maturité et en limitant le turn-over global.

L’indice de comparaison de la performance du mandat est le JP Morgan CEMBI Broad Diversified ou tout autre indice équivalent qui pourra lui être substitué si nécessaire à l’initiative de l’ERAFP.

Aucune limite d’écart de suivi (tracking error) ne sera fixée par rapport à l’indice de comparaison de la performance.

L’univers d’investissement est composé:

— d’obligations ou de titres de créances négociables:

—— d’émetteurs privés ou quasi souverains appartenant à une région émergente (Asie hors Japon, Amérique Latine, Europe de l’Est, Moyen Orient, Afrique), essentiellement de catégorie «Investissement» (Investment Grade) et de titres de notation «Haut rendement» de bonne qualité (notation supérieure ou égale à BB -),

—— libellés dans une des principales devises mondiales (USD, EUR, GBP),

— à titre accessoire:

—— de trésorerie (qu’il est possible d’investir dans des OPCVM monétaires de droit européen),

—— d’instruments de couverture de taux ou de risques crédit (le gérant pourra, en fonction des conditions de marchés et de ses anticipations, couvrir le portefeuille contre le risque de taux et/ou de crédit). Aucune prestation de couverture du risque de change ne sera réalisée par le titulaire.

Le présent marché aura 3 attributaires qui seront tous 3, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, 2 de ces 3 mandats seront des mandats dits «stand-by».

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d’émission de bons de commandes.

Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Cependant à titre indicatif, les montants initiaux suivants peuvent être mentionnés:

Le montant initial des placements sera de l’ordre de 160 000 000 EUR.

L’objectif des placements sur les mandats à un horizon de 3 ans, sera de l’ordre de 300 000 000 EUR.

Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment: en fonction des décisions du Conseil d’administration de l’ERAFP, des anticipations de marché de l’ERAFP ou de la performance du gérant par exemple.

La durée initiale du marché est de 5 ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat.

À l’expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour 2 périodes successives de 1 an portant la durée maximale du marché à 7 ans. Cette durée se justifie pour l’évaluation du titulaire sur plusieurs cycles économiques.

Le dossier de consultation des entreprises comprend les documents suivants:

— un règlement de consultation — candidature,

— un questionnaire – candidatures.

Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com

Elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue.

Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 14.5.2018 (20:00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l’ERAFP au-delà de cette limite.

Quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat (voie dématérialisée ou non dématérialisée), les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l’ERAFP au plus tard, le 24.5.2018 (12:00) (heure de Paris).

L’ERAFP adressera à chaque candidat un courrier recommandé avec demande d’avis de réception lui indiquant si sa candidature a été ou non retenue.

À cette occasion les modalités de la phase 2 de la procédure seront portées à la connaissance des seuls candidats sélectionnés.

Il est prévu de retenir:

Les 7 candidatures les mieux classées au regard des critères énoncés à l’article 4.3 du règlement de la consultation — Candidatures seront sélectionnées pour la phase 2 de l’appel d’offres (stade de sélection des offres) et sous réserve d’un nombre de candidats suffisant satisfaisant aux critères de sélection.