Sélection de gestionnaires d'obligations crédit ISR de pays émergents

ERAFP

Le présent marché qui n'est pas alloti, a pour objet de sélectionner 3 prestataires de services d'investissement dûment agréés selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP. Le mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP) sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l'ERAFP) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du CMF.
Il est précisé que chaque titulaire attributaire du marché devra créer ou faire créer un FCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2018-03
Brève description:
Le présent marché qui n'est pas alloti, a pour objet de sélectionner 3 prestataires de services d'investissement dûment agréés selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP. Le mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP) sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l'ERAFP) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du CMF. Il est précisé que chaque titulaire attributaire du marché devra créer ou faire créer un FCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.grieger@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171974
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est de 5 ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat. À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour 2 périodes successives de 1 an portant la durée maximale du marché à 7 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché qui n'est pas alloti, a pour objet de sélectionner 3 prestataires de services d'investissement dûment agréés selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP. Le mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP) sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l'ERAFP) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du CMF.
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Il est précisé que chaque titulaire attributaire du marché devra créer ou faire créer un FCP.
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services d'investissement dûment agréés afin qu'ils effectuent pour le compte de l'ERAFP une gestion discrétionnaire de convictions non benchmarkée d'un portefeuille d'obligations crédit émergent dans le but d'obtenir le meilleur rendement possible tout en minimisant le risque de défaut.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
La durée maximale du marché peut être de 7 ans. Cette durée se justifie pour l'évaluation du titulaire sur plusieurs cycles économiques.
Informations complémentaires:
La durée initiale du marché est de 5 ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat.
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour 2 périodes successives de 1 an portant la durée maximale du marché à 7 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à la concurrence (règlement de la consultation — candidatures et questionnaire de sélection des candidatures) est accessible sur le site achatpublic.com
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services d'investissement dûment agréés. afin qu'ils effectuent pour le compte de l'ERAFP une gestion discrétionnaire de convictions non benchmarkée d'un portefeuille d'obligations crédit émergent dans le but d'obtenir le meilleur rendement possible tout en minimisant le risque de défaut.
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Le processus de gestion consistera en la sélection d'obligations d'émetteurs privés et/ou quasi souverains appartenant à une région émergente dans le respect des dispositions ISR de l'ERAFP pour cette classe d'actif (voir article 3.2.1 ci-dessous).
La construction du portefeuille devra être réalisée par l'entreprise d'investissement essentiellement sur la base d'une analyse fondamentale de chaque émetteur et de chaque obligation en veillant à une diversification large et en minimisant le risque de défaut. Le portefeuille devra être géré en privilégiant la détention des titres jusqu'à leur maturité et en limitant le turn-over global.
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L'indice de comparaison de la performance du mandat est le JP Morgan CEMBI Broad Diversified ou tout autre indice équivalent qui pourra lui être substitué si nécessaire à l'initiative de l'ERAFP.
Aucune limite d'écart de suivi (tracking error) ne sera fixée par rapport à l'indice de comparaison de la performance.
L'univers d'investissement est composé:
— d'obligations ou de titres de créances négociables:
—— d'émetteurs privés ou quasi souverains appartenant à une région émergente (Asie Hors Japon, Amérique Latine, Europe de l'est, Moyen Orient, Afrique), essentiellement de catégorie «Investissement» (Investment Grade) et de titres de notation «Haut Rendement» de bonne qualité (notation supérieure ou égale à bb),
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—— libellés dans une des principales devises mondiales (USD, EUR, GBP).
Le présent marché aura 3 attributaires qui seront tous 3, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, 2 de ces 3 mandats seront des mandats dits «Stand-By».
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.
Cependant à titre indicatif, les montants initiaux suivants peuvent être mentionnés:
— le montant initial des placements sera de l'ordre de 160 000 000 EUR,
— l'objectif des placements sur les mandats à un horizon de 3 ans, sera de l'ordre de 300 000 000 EUR.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment: en fonction des décisions du conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'ERAFP ou de la performance du gérant par exemple.
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La durée initiale du marché est de 5 ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat.
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour 2 périodes successives de 1 an portant la durée maximale du marché à 7 ans. Cette durée se justifie pour l'évaluation du titulaire sur plusieurs cycles économiques.
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Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(I) les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
(ii) elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;
(iii) les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 14.5.2018 à 20:00 (heure de Paris).
Seront admis à présenter une offre:
— les 7 candidats les mieux notés et sous réserve d'un nombre de candidats suffisant satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 077-171974 (2018-04-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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