Séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap pris en charge par l'ASE du département 62 pour les vacances scolaires — zone B (relance de lots)
Il s'agit de la relance des lots 17 et 18 de la consultation 18s0361-mpa2-def déclarés infructueux.
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimum ni maximum par période. Pour en connaître le détail il convient de se référer à l'article II-2 «Description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché prendra effet à compter de la date de notification et prendra fin le 31.12.2019. Les périodes sont définies comme suit:
— 1 période: de la date de notification au 31.12.2019,
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 4 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap pris en charge par l'ASE du département 62 pour les...”
Titre
Séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap pris en charge par l'ASE du département 62 pour les vacances scolaires — zone B (relance de lots)
18S0903-MPA2-DEF
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Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Il s'agit de la relance des lots 17 et 18 de la consultation 18s0361-mpa2-def déclarés infructueux.
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360...”
Brève description
Il s'agit de la relance des lots 17 et 18 de la consultation 18s0361-mpa2-def déclarés infructueux.
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimum ni maximum par période. Pour en connaître le détail il convient de se référer à l'article II-2 «Description des lots». La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché prendra effet à compter de la date de notification et prendra fin le 31.12.2019. Les périodes sont définies comme suit:
— 1 période: de la date de notification au 31.12.2019,
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 4 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous les territoires: mineurs de 6 à moins de 14 ans porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Sans minimum ni maximum par période.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur lé...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur lé dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. Variantes non autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous les territoires: mineurs ou majeurs de 14 à 20 ans porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. Variantes non autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— DC1: version en vigueur,
— DC2: version en vigueur,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3...”
Liste et brève description des règles et critères
— DC1: version en vigueur,
— DC2: version en vigueur,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations de services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances, licence d'agence de voyages ou pour les associations l'agrément de tourisme. Le candidat pourra utiliser le DUME à rédiger en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Financement par le budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret...”
Financement par le budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires. Prix révisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.4 du RC). Critères de jugement des offres:
1) valeur technique jugée au regard du cadre de réponse:
— qualité des prestations proposées (40 %),
— qualité du projet pédagogique (20 %),
— le process d'intervention relatif aux transports (10 %): 70 %.
2) prix, jugé au vu de:
— la simulation estimative conformément aux prix du catalogue séjours avec tarifs de groupe (20 %),
— la remise consentie au cadre de réponse (10 %): 30 %.
L'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr (rubrique: vos démarches en ligne — onglet marchés publics).
L'identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, le département du Pas-de-Calais souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 250-578122 (2018-12-27)