Séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap pris en charge par l'ase du Département 62 pour les vacances scolaires — zone B
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimum ni maximum par période. Pour en connaître lé détail, se référer à l'article II-2) «Description des lots».
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Pour les lots 1 à 16: le marché prendra effet à compter du 25.3.2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et prendra fin le 31.12.2019.
Pour les lots 17 et 18: le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et prendra fin le 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216791📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏 Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Pas-De-Calais
Adresse postale:
“rue Ferdinand Buisson pôle développement des ressources direction de la commande publique bureau marchés de fournitures courantes et prestations intellectuelles”
Adresse postale
rue Ferdinand Buisson pôle développement des ressources direction de la commande publique bureau marchés de fournitures courantes et prestations intellectuelles
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap pris en charge par l'ase du Département 62...”
Titre
Séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap pris en charge par l'ase du Département 62 pour les vacances scolaires — zone B
18S0361 MPA2 DEF
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Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Brève description
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimum ni maximum par période. Pour en connaître lé détail, se référer à l'article II-2) «Description des lots».
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Pour les lots 1 à 16: le marché prendra effet à compter du 25.3.2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et prendra fin le 31.12.2019.
Pour les lots 17 et 18: le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et prendra fin le 31.12.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Calaisis: mineurs de moins de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Sans minimum ni maximum par période.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-25 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. Variantes non autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du calaisis: mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du boulonnais: mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du boulonnais: mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'audomarois: mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'audomarois: mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du montreuillois-ternois: mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du montreuillois-ternois: mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'artois: mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'artois: mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Sans minimum ni maximum par période
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens/Liévin: mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens/Liévin: mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'hénin-carvin: mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'hénin-carvin: mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'arrageois: mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'arrageois: mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous les territoires: mineurs de 6 à moins de 14 ans porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous les territoires: mineurs ou majeurs de 14 à 20 ans porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— DC1: version en vigueur,
— DC2: version en vigueur,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3...”
Liste et brève description des règles et critères
— DC1: version en vigueur,
— DC2: version en vigueur,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances; licence d'agence de voyages ou pour les associations l'agrément de tourisme. Les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Financement par budget départemental - paiement par mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret...”
Financement par budget départemental - paiement par mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Prix unitaires.
Prix révisables.
Avance prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée (article 3.4 du RC).
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique et fonctionnel:
— qualité des prestations proposées (40 %),
— qualité du projet pédagogique (20 %),
— le process d'intervention relatif aux transports (10 %): 70 %;
2) prix, jugé au vu de:
— la simulation estimative conformément aux prix du catalogue séjours avec tarifs de groupe (20 %),
— la remise consentie à l'article 5 de l'acte d'engagement (10 %): 30 %.
Il est recommandé aux candidats dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur + 33 321216238, en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources - direction de la commande publique — rue de la Paix/Porte 6 — 62018 Arras Cedex 9, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
L'adresse courriel indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres.
Procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Sainte-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-430559 (2018-09-28)