Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6 place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Tél.: +33 149456772
— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:
M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124 rue Carnot
93000 Bobigny
Tél.: +33 141606064
— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél.: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, Tél.: +33 149202000.
Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des finances de la commande et du contrôle de gestion sise au 6 place de la République (93406) à Saint-Ouen sur demande auprès de Mme Laëtitia Vauclard au +33 149456806.