Secteur de Saverne Haguenau. Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
Secteur de Saverne Haguenau.
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur de Saverne Haguenau. Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à...”
Titre
Secteur de Saverne Haguenau. Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
18C0013
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Secteur de Saverne Haguenau.
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à...”
Brève description
Secteur de Saverne Haguenau.
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — démolition — terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Gros-œuvre — démolition — terrassement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure bois — faux-plafonds minérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Menuiserie intérieure et extérieure bois — faux-plafonds minérale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure aluminium et PVC Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiserie extérieure aluminium et PVC Vitrerie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Métallerie / serrurerie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: DC1 — lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
— liste de l'outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat dispose
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'ensemble des lots comportent une clause obligatoire...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'ensemble des lots comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
“Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la région Grand Est:...”
Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots nº 2,4,5,6,8,14 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2018/S 142-323853 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Secteur de Saverne Haguenau. Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à...”
Brève description
Secteur de Saverne Haguenau. Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gros-Œuvre - démolition - terrassement
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Gros-Œuvre - démolition - terrassement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure bois faux-plafonds minérale
Description
Description du marché: Menuiserie intérieure et extérieure bois faux-plafonds minérale
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Serrurerie
Description
Description du marché: Métallerie / Serrurerie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-323853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201802800
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre — maçonnerie — démolition
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cgp
Commune postale: Phalsbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201802801
Nom et adresse du contractant
Nom: Cba
Commune postale: Vendenheim
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201802804
Nom et adresse du contractant
Nom: Léon Noël
Commune postale: Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201802807
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Métallerie — serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Métallerie Scheibel
Commune postale: Gunstett
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201802805
Nom et adresse du contractant
Nom: PJ Tech Sarl
Commune postale: Volgelsheim
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201802803
Nom et adresse du contractant
Nom: Meder Remy
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure bois faux-plafonds minérale — vitrerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiserie extérieure aluminium et PVC vitrerie
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Carrelage
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201802806
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Bardage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Wiedemann et Fils
Commune postale: Gries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201802802
Nom et adresse du contractant
Nom: Schœnenberger SA
Commune postale: Colmar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 228-520818 (2018-11-22)