SDRH-CSPM-Elections
Ministère de la santé
Le présent marché a pour objet une prestation d'expertise indépendante pour la sécurisation du vote électronique par internet de l'élection des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sanitaires et médico-sociaux créé par la loi de modernisation de notre système de santé. L'organisation du CSPM est fixée par le décret 2018-639 du 21.7.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: SDRH-CSPM-Elections
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cristine.abrossimov@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565224 📞
Fax: +33 140565045 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408838&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408838&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564629
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001930000016
Contact
Point de contact: Mme abrossimov
Adresse du profil d'acheteur: https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgos-direction-generale-de-l-offre-de-soins 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408838&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 246-564629 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: SDRH-CSPM-Elections
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation d'expertise indépendante pour la sécurisation du vote électronique par internet de l'élection des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sanitaires et médico-sociaux créé par la loi de modernisation de notre système de santé. L'organisation du CSPM est fixée par le décret 2018-639 du 21.7.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cristine.abrossimov@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565224 📞
Fax: +33 140565045 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408838&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408838&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564629
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Prestation d'expertise indépendante pour la sécurisation du vote électronique par internet de l'élection des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Prestation d'expertise indépendante pour la sécurisation du vote électronique par internet de l'élection des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001930000016
Contact
Point de contact: Mme abrossimov
Adresse du profil d'acheteur: https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgos-direction-generale-de-l-offre-de-soins 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408838&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 246-564629 (2018-12-17)
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