SDRH-CSPM-Elections

Ministère de la santé

Le présent marché a pour objet une prestation d'expertise indépendante pour la sécurisation du vote électronique par internet de l'élection des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sanitaires et médico-sociaux créé par la loi de modernisation de notre système de santé. L'organisation du CSPM est fixée par le décret 2018-639 du 21.7.2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la santé
Numéro d'enregistrement national: 13001930000016
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme abrossimov
Téléphone: +33 140565224 📞
Courrier électronique: cristine.abrossimov@sante.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565045 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgos-direction-generale-de-l-offre-de-soins 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408838&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408838&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SDRH-CSPM-Elections SDRH-CSPM-Elections
Produits/services: Services de l'administration publique 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'expertise indépendante pour la sécurisation du vote électronique par internet de l'élection des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 666 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'expertise indépendante pour la sécurisation du vote électronique par internet de l'élection des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Prestation d'expertise indépendante pour la sécurisation du vote électronique par internet de l'élection des représentants des personnels médicaux,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 246-564629 (2018-12-17)