Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées. En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex-Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex-CCNBT de 2014, de mettre en place un programme de travaux et une gestion patrimoniale sur tout le territoire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: phase inventaires et état des lieux, phase mesures et diagnostic, phase étude des scénarios et schéma directeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement
18as077
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence...”
Brève description
Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées. En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex-Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex-CCNBT de 2014, de mettre en place un programme de travaux et une gestion patrimoniale sur tout le territoire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: phase inventaires et état des lieux, phase mesures et diagnostic, phase étude des scénarios et schéma directeur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence...”
Description du marché
Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées. En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex-Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex-CCNBT de 2014, de mettre en place un programme de travaux et une gestion patrimoniale sur tout le territoire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: phase inventaires et état des lieux, phase mesures et diagnostic, phase étude des scénarios et schéma directeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution des prestations à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution des prestations à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Le contrat sera financé sur les ressources propres (M49-Fonction 2317-opération 9047 SDA, service Tas) et par des subventions (Agence de l'eau)]. Les modalités de paiement sont régies par le décret n 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine Cheret (+33 467464770). Numéro de la consultation: 18as077. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le-nous une fois» (article 53-II du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-I du décret). Le bureau d'études devra présenter une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences suivantes: élaboration de schéma directeur, stratégie de concertation et de communication. Un même chef de projet sera identifié sur toute la durée de la mission. Celui-ci présentera une expérience dans la conduite d'un schéma directeur de 3 ans minimum. Dans le cadre d'un groupement avec mandataire, il serait souhaitable que le mandataire soit le bureau d'études spécialisé en élaboration de schéma directeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 218-499572 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence...”
Brève description
Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées.
En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex CCNBT de 2014 mettre en place d'un programme de travaux et d'une gestion patrimoniale sur tout le territoire.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 phases:
— phase — inventaires et état des lieux,
— phase — mesures et diagnostic,
— phase — étude des scénarios et schéma directeur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579 687 💰
Description
Description du marché:
“Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence...”
Description du marché
Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées.
En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex CCNBT de 2014 mettre en place d'un programme de travaux et d'une gestion patrimoniale sur tout le territoire.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 phases:
— phase — inventaires et état des lieux,
— phase — mesures et diagnostic,
— phase — étude des scénarios et schéma directeur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499572
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 687 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 309 852 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 097-235317 (2019-05-16)