Schéma directeur d'assainissement

Sète Agglopôle Méditerranée

Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «assainissement», une étude de schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées. En effet, cette étude va permettre: d'actualiser le schéma directeur de 2006 de l'ex-Thau Agglo, d'uniformiser avec le schéma directeur de l'ex-CCNBT de 2014, de mettre en place un programme de travaux et une gestion patrimoniale sur tout le territoire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: phase inventaires et état des lieux, phase mesures et diagnostic, phase étude des scénarios et schéma directeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement 18as077
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution des prestations à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-499572 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579 687 💰
Description
Description du marché:
“Considérant l'article 12 de l'arrêté du 21.7.2015, Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499572

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 687 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 309 852 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235317 (2019-05-16)