Schéma directeur d'assainissement, schéma d'alimentation en eau potable et étude de transfert des compétences
Communauté de communes du Pithiverais
La présente consultation concerne la réalisation de:
— schéma directeur d'assainissement,
— schéma d'alimentation en eau potable,
— étude de transfert des compétences eau potable et assainissement.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-16 | Avis de marché |
| 2018-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 17etu01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pithiverais
Adresse postale: 53 faubourg d'Orléans
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ccdp.fr 📧
Téléphone: +33 238329200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023322
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006628000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pithiverais: Direction des services techniques
Téléphone: +33 238327610 📞
Courrier électronique: aurelie.morin@ccdp.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pithiverais: service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 012-023322 (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 17etu01
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de:
— schéma directeur d'assainissement,
— schéma d'alimentation en eau potable,
— étude de transfert des compétences eau potable et assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pithiverais
Adresse postale: 53 faubourg d'Orléans
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ccdp.fr 📧
Téléphone: +33 238329200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023322
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit:
— phase 1: schéma directeur d'assainissement,
— phase 2: schéma directeur d'alimentation en eau potable,
— phase 3: étude de gouvernance pour le transfert des compétences eau potable et assainissement l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de:
— schéma directeur d'assainissement,
— schéma d'alimentation en eau potable,
— étude de transfert des compétences eau potable et assainissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Compléter par l'article 5.1 du règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006628000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pithiverais: Direction des services techniques
Téléphone: +33 238327610 📞
Courrier électronique: aurelie.morin@ccdp.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pithiverais: service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit:
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— phase 1: schéma directeur d'assainissement,
— phase 2: schéma directeur d'alimentation en eau potable,
— phase 3: étude de gouvernance pour le transfert des compétences eau potable et assainissement l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception du 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 012-023322 (2018-01-16)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1085438.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 Faubourg d'Orléans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337099
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023322
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: Paris Sud — 11 rue Georges Charpak
Commune postale: Lieusant
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1085438.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 147-337099 (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1085438.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 Faubourg d'Orléans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337099
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023322
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: Paris Sud — 11 rue Georges Charpak
Commune postale: Lieusant
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1085438.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 147-337099 (2018-07-31)
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