«Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations Auvergne, Rhône-Alpes Grenoble et Rhône-Alpes Lyon du CNFPT
CNFPT
Actions de formation: «Santé, sécurité et conditions de travail».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Centre de gestion de l'Isère
- • Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain (cotraitant)
- • Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (cotraitant)
- • Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon (mandataire)
- • Cooper'activ
- • Eclipse ISTEC
- • CNFPT
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Grand Est
- • France › Hauts-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
| 2019-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH18/073
Brève description: Actions de formation: «Santé, sécurité et conditions de travail».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274005 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10784&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451593
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels au profit de l'inter-délégation Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description: De 5 à 120 jours maximum par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: conseillers de prévention au profit de l'inter-délégation Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description: De 90 jours maximum par an sans montant minimum.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: assistants de prévention au profit de la délégation Auvergne
Numéro du lot: 3
Brève description: De 2 à 75 jours maximum par an.
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: assistants de prévention au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: assistants de prévention au profit de la délégation de Rhône-Alpes Lyon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Auvergne
Numéro du lot: 6
Brève description: De 3 à 200 jours maximum par an.
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble
Numéro du lot: 7
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10784&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation régionale Rhône-Alpes Lyon
Adresse postale: 18 rue Edmond Locard
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69322
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous-direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451593 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH18/073
Brève description: Actions de formation: «Santé, sécurité et conditions de travail».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274005 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10784&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451593
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volumes minimum et maximum en quantité pour les lots nº 1, 2, 4, 5, 6, 7 et sans volume minimum et avec indication d'un volume maximum pour le lot nº 3. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.5.2019 ou bien de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les lots nº 1, 2, 4, 5, 6, 7 seront utilisés par les délégations d'Auvergne, de Rhône-Alpes Lyon et de Rhône-Alpes Grenoble dès leur notification soit au 1.5.2019. Le lot nº 3 sera utilisé par la délégation d'Auvergne à compter du 1.5.2020. Ils seront reconductibles, 3 fois pour les nº 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 2 fois pour le lot nº 3, par période de 1 an et par tacite reconduction. Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels au profit de l'inter-délégation Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description: De 5 à 120 jours maximum par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: conseillers de prévention au profit de l'inter-délégation Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description: De 90 jours maximum par an sans montant minimum.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: assistants de prévention au profit de la délégation Auvergne
Numéro du lot: 3
Brève description: De 2 à 75 jours maximum par an.
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: assistants de prévention au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: assistants de prévention au profit de la délégation de Rhône-Alpes Lyon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Auvergne
Numéro du lot: 6
Brève description: De 3 à 200 jours maximum par an.
Intitulé du lot: Actions de formation sur le thème: comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble
Numéro du lot: 7
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10784&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation régionale Rhône-Alpes Lyon
Adresse postale: 18 rue Edmond Locard
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69322
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous-direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451593 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209517
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451593
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels au profit de l'inter-délégation Auvergne-Rhône-Alpes
Conseillers de prévention au profit de l'inter-délégation Auvergne-Rhône Alpes
Assistants de prévention au profit de la délégation Auvergne
Assistants de prévention au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble
Assistants de prévention au profit de la délégation de Rhône-Alpes Lyon
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Auvergne
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active,inversée ou enrichie décrite dans le CRP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience professionnelle des formateurs prévus pour l'exécution des prestations (sur la base des CV remis)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie (décrite dans le CRP)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Cooper'activ
Numéro d'enregistrement national: 83961303100013
Adresse postale: 92 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
461 700 EUR 💰
Nom: Eclipse istec
Numéro d'enregistrement national: 44215740000049
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires — bat 3 — CS nº 28888
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Valeur totale du marché: 285 741 EUR 💰
Nom: Centre de gestion de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 416 rue des Universités — CS 50097
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal: 38401
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 28691201900036
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Commune postale: Sainte-Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 28011201200016
Adresse postale: 145 chemin de Bellevue
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 28421027500012
Adresse postale: 24 rue d'Arcole
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: Eclipse ISTEC
Valeur totale du marché: 1 018 200 EUR 💰
948 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Source: OJS 2019/S 087-209517 (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble et Rhône-Alpes Lyon du CNFPT.
Valeur totale du marché: 3 814 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209517
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451593
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels au profit de l'inter-délégation Auvergne-Rhône-Alpes
Conseillers de prévention au profit de l'inter-délégation Auvergne-Rhône Alpes
Assistants de prévention au profit de la délégation Auvergne
Assistants de prévention au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble
Assistants de prévention au profit de la délégation de Rhône-Alpes Lyon
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Auvergne
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active,inversée ou enrichie décrite dans le CRP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience professionnelle des formateurs prévus pour l'exécution des prestations (sur la base des CV remis)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie (décrite dans le CRP)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Cooper'activ
Numéro d'enregistrement national: 83961303100013
Adresse postale: 92 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
461 700 EUR 💰
Nom: Eclipse istec
Numéro d'enregistrement national: 44215740000049
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires — bat 3 — CS nº 28888
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Valeur totale du marché: 285 741 EUR 💰
Nom: Centre de gestion de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 416 rue des Universités — CS 50097
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal: 38401
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 28691201900036
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Commune postale: Sainte-Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 28011201200016
Adresse postale: 145 chemin de Bellevue
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 28421027500012
Adresse postale: 24 rue d'Arcole
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: Eclipse ISTEC
Valeur totale du marché: 1 018 200 EUR 💰
948 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Source: OJS 2019/S 087-209517 (2019-05-03)
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