Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations Auvergne, Rhône-Alpes Grenoble et Rhône-Alpes Lyon du CNFPT
ACH18/073”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Actions de formation: «Santé, sécurité et conditions de travail».
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation sur le thème: management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels au profit de...”
Titre
Actions de formation sur le thème: management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels au profit de l'inter-délégation Auvergne Rhône Alpes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: De 5 à 120 jours maximum par an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation sur le thème: conseillers de prévention au profit de l'inter-délégation Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: De 90 jours maximum par an sans montant minimum.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation sur le thème: assistants de prévention au profit de la délégation Auvergne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: De 2 à 75 jours maximum par an.
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation sur le thème: assistants de prévention au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation sur le thème: assistants de prévention au profit de la délégation de Rhône-Alpes Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation sur le thème: comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Auvergne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: De 3 à 200 jours maximum par an.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation sur le thème: comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volumes minimum et maximum en quantité pour les lots nº 1, 2, 4, 5, 6, 7 et sans volume minimum et avec indication d'un volume maximum pour le lot nº 3. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.5.2019 ou bien de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les lots nº 1, 2, 4, 5, 6, 7 seront utilisés par les délégations d'Auvergne, de Rhône-Alpes Lyon et de Rhône-Alpes Grenoble dès leur notification soit au 1.5.2019. Le lot nº 3 sera utilisé par la délégation d'Auvergne à compter du 1.5.2020. Ils seront reconductibles, 3 fois pour les nº 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 2 fois pour le lot nº 3, par période de 1 an et par tacite reconduction. Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous-direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous-direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973339 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 199-451593 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Santé, sécurité et conditions de travail
ACH18/073
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations Auvergne-Rhône-Alpes...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble et Rhône-Alpes Lyon du CNFPT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 814 641 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels au profit de l'inter-délégation Auvergne-Rhône-Alpes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active,inversée ou enrichie décrite dans le CRP
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualification et expérience professionnelle des formateurs prévus pour l'exécution des prestations (sur la base des CV remis)”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre: Conseillers de prévention au profit de l'inter-délégation Auvergne-Rhône Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie (décrite dans le CRP)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assistants de prévention au profit de la délégation Auvergne
Titre: Assistants de prévention au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble
Titre: Assistants de prévention au profit de la délégation de Rhône-Alpes Lyon
Titre:
“Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Auvergne”
Titre:
“Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation Rhône-Alpes Grenoble”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-14195
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels au profit de l'inter-délégation Auvergne-Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cooper'activ
Numéro d'enregistrement national: 83961303100013
Adresse postale: 92 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-14198
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conseillers de prévention au profit de l'inter-délégation Auvergne-Rhône-Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MAR-14201
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistants de prévention au profit de la délégation d'Auvergne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclipse istec
Numéro d'enregistrement national: 44215740000049
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires — bat 3 — CS nº 28888
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 741 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MAR-14203
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistants de prévention au profit de la délégation de Rhône-Alpes Grenoble
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de gestion de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 28381201400027
Adresse postale: 416 rue des Universités — CS 50097
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal: 38401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MAR-14204
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistants de prévention au profit de la délégation de Rhône-Alpes Lyon
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon (mandataire)”
Numéro d'enregistrement national: 28691201900036
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Commune postale: Sainte-Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 28011201200016
Adresse postale: 145 chemin de Bellevue
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
URL: http://www.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 28421027500012
Adresse postale: 24 rue d'Arcole
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MAR-14202
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation d'Auvergne” Nom et adresse du contractant
Nom: Eclipse ISTEC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 200 💰
7️⃣
Numéro de contrat: MAR-14200
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au profit de la délégation de Rhône-Alpes Grenoble” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 948 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
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Source: OJS 2019/S 087-209517 (2019-05-03)