Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires — fourniture et livraison de sel de deneigement

Communauté agglomération Pays St Omer

La présente consultation a pour objet: la viabilité hivernale des espaces publics communautaires: Zaic, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle Sceneo ainsi que la fourniture et la livraison en sac de 25 kg de sel de déneigement à la tonne aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commandes. Le marché est établi pour la saison hivernale 2018-2019 reconductible pour les 3 saisons hivernales suivantes. Par ailleurs, en plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-21 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Brève description:
La présente consultation a pour objet: la viabilité hivernale des espaces publics communautaires: Zaic, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle Sceneo ainsi que la fourniture et la livraison en sac de 25 kg de sel de déneigement à la tonne aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commandes. Le marché est établi pour la saison hivernale 2018-2019 reconductible pour les 3 saisons hivernales suivantes. Par ailleurs, en plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays St Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 374182001 📞
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ca-pso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270924
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Groupement de commandes constitué conformément à la convention de groupement de commandes pour le marché de salage et de viabilité hivernale des espaces communautaires et la fourniture et la livraison de sel de déneigement. Coordonnateur du groupement: CA du Pays de St Omer Membres du groupement de commandes: Capso, communes de Bayenghem les Eperlecques, Clairmarais, Fauquembergues, Flechin, Hallines, Helfaut, Heuringhem, Mametz, Mentque Nortbecourt, Moringhem, Nordausques, Quiestede, Saint-Martin lez Tatinghem, Serques, Therouanne — (15 communes) Les coordonnées complètes de chaque membre du groupement sont annexées au DCE. Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinctes. En effet, le marché porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15.11.2018 jusqu'au 14.11.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 100 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires juridiques
Point de contact: Mme Hermant Sophie, directrice affaires juridiques
Téléphone: +33 374182071 📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ca-pso.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de St Omer
Point de contact: M Président Le

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Groupement de commandes constitué conformément à la convention de groupement de commandes pour le marché de salage et de viabilité hivernale des espaces communautaires et la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Coordonnateur du groupement: CA du Pays de St Omer
Membres du groupement de commandes: Capso, communes de Bayenghem les Eperlecques, Clairmarais, Fauquembergues, Flechin, Hallines, Helfaut, Heuringhem, Mametz, Mentque Nortbecourt, Moringhem, Nordausques, Quiestede, Saint-Martin lez Tatinghem, Serques, Therouanne — (15 communes)
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Les coordonnées complètes de chaque membre du groupement sont annexées au DCE.
Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinctes. En effet, le marché porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 119-270924 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires — fourniture et livraison de sel de déneigement. Groupement de commandes entre les communes de Bayenghem les Eperlecques, Clairmarais, Fauquembergues, Flechin, Hallines, Helfaut, Heuringhem, Mametz, Mentque Nortbecourt, Moringhem, Nordausques, Quiestede, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Serques, Therouanne et la Capso pour l'achat de sel de déneigement, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays St-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017175
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270924
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires — fourniture et livraison de sel de déneigement.
Groupement de commandes entre les communes de Bayenghem les Eperlecques, Clairmarais, Fauquembergues, Flechin, Hallines, Helfaut, Heuringhem, Mametz, Mentque Nortbecourt, Moringhem, Nordausques, Quiestede, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Serques, Therouanne et la Capso pour l'achat de sel de déneigement, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Viabilité hivernale des espaces publics communautaires: ZAIC, campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle Sceneo ainsi que la fourniture et la livraison en sac de 25 kg de sel de déneigement à la tonne aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commandes.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Sotraveer
Commune postale: Winnezeele
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 009-017175 (2019-01-10)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
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