Les travaux concernent la construction de 2 postes de signalisation faisant chacun l’objet d’un allotissement géographique. Le lot 1 correspond à celui sur la commune de Saint-Avre et le lot 2 sur celle d’Hermillon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Jean-de-Maurienne — MT2 — construction de bâtiments techniques
2018DOS011765”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Les travaux concernent la construction de 2 postes de signalisation faisant chacun l’objet d’un allotissement géographique. Le lot 1 correspond à celui sur...”
Brève description
Les travaux concernent la construction de 2 postes de signalisation faisant chacun l’objet d’un allotissement géographique. Le lot 1 correspond à celui sur la commune de Saint-Avre et le lot 2 sur celle d’Hermillon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction de postes de signalisation Saint-Avre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Avre
Description du marché:
“Construction de postes de signalisation dans le cadre de ces travaux on retrouve les corps de métiers principaux suivants:
1) génie climatique;
2) sécurité...”
Description du marché
Construction de postes de signalisation dans le cadre de ces travaux on retrouve les corps de métiers principaux suivants:
1) génie climatique;
2) sécurité incendie;
3) électricité;
4) plâtrerie isolation;
5) peinture;
6) plancher technique;
7) menuiserie intérieure;
8) bardage;
9) serrurerie;
10) couverture;
11) gros œuvre;
12) VRD.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 340
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Lyon / turin
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction de postes de signalisation Hermillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hermillon
Description du marché:
“Dans le cadre de ces travaux on retrouve les corps de métiers principaux suivants:
1) génie climatique;
2) sécurité incendie;
3) électricité;
4) plâtrerie...”
Description du marché
Dans le cadre de ces travaux on retrouve les corps de métiers principaux suivants:
1) génie climatique;
2) sécurité incendie;
3) électricité;
4) plâtrerie isolation;
5) peinture;
6) plancher technique;
7) menuiserie intérieure;
8) bardage;
9) serrurerie;
10) couverture;
11) gros œuvre;
12) VRD.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle sur le lot 2 qui comprend la réalisation des terrassements préalables aux travaux de gros œuvre du bâtiment.
L'analyse sera réalisée...”
Description des options
Une tranche optionnelle sur le lot 2 qui comprend la réalisation des terrassements préalables aux travaux de gros œuvre du bâtiment.
L'analyse sera réalisée option incluse.
L’option doit être levée à la notification du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Lyon / turin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années d'au moins le double du montant des travaux estimés par SNCF Réseau.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront justifier de références en termes de pilotage de chantier en entreprise générale.
Les candidats devront être titulaires de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront justifier de références en termes de pilotage de chantier en entreprise générale.
Les candidats devront être titulaires de l'identification professionnelles principale suivante (détenue obligatoirement par le mandataire):
Qualibat nº 2112: «Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant»
À défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l’année de réalisation. Les copies des attestations du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre correspondantes doivent être jointes.
Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à 1 demande de 2 % du marché total en remplacement de la retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Financement du projet:
— 40 % par l’Union européenne,
— 35 % par l’Italie,
— 25 % par la France.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le décret nº 2017-482 du 5.4.2017 règlement des contrats est applicable au projet Saint-Jean-de-Maurienne.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-06 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme e@si dont l'adresse est https://sncf.bravosolution.com/web/login.html (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
En raison de problèmes techniques rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est obligatoire pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de se reporter impérativement à l’avis publié sur TED, seul document opposable en cas de contestation.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué.
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 217-497350 (2018-11-06)