Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
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Référence de la consultation: 18S0039
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
En cas de sous-traitant présenté, les documents à produire sont les suivants:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Les moyens de preuve acceptable à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: avril 2019 pour la phase 1. Les prestations seront exécutées dans le délai global maximum de:
— 8 mois pour la phase 1 à compter de l'ordre de démarrage de la période de préparation dont 1 mois de période de préparation,
— 11 mois pour la phase 2 à compter de l'ordre de démarrage de la période de préparation dont 1 mois pour la période de préparation.
Variantes libres possibles.
La consultation est lancée en vue de passer un marché qui peut être attribué à une entreprise seule ou un groupement d'entreprises. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants.
En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale de ses capacités. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du contrat.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
— informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier,
— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations,
— la facturation en ligne sera acceptée.