Routes départementales et infrastructures : petits travaux de terrassement — accord-cadre à bons de commandes à lots géographiques (4 lots)

Département des Pyrénées-Orientales

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Numéro de référence: Eza-T18rm001
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304509
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA) soit: 576 heures d'insertion à réaliser pour le lot nº 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence routière de Saillagouse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 270 000 EUR (HT) et un maximum de 1 080 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA) soit: 576 heures d'insertion à réaliser pour le lot nº 1.
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Intitulé du lot: Agence routière de Ceret
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 195 000 EUR (HT) et un maximum de 780 000 EUR (HT).
Informations complémentaires:
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA) soit: 416 heures d'insertion à réaliser pour le lot nº 2.
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Intitulé du lot: Agences routières de Prades, Saint Paul De Fenouillet et Ille-sur-Tet
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA) soit: 576 heures d'insertion à réaliser pour le lot nº 3.
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Intitulé du lot: Agences routières de Perpignan, Argeles-sur-Mer et Thuir
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 630 000 EUR (HT) et un maximum de 2520000 EUR (HT).
Informations complémentaires:
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA) soit: 1 344 heures d'insertion à réaliser pour le lot nº 4.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC 1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le DUME.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le Conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département des Pyrénées-Orientales — Direction finances affaires juridiques marchés — Service marchés publics
Adresse postale: bâtiment Ctd 150, avenue de Milan Mi Saint-Charles
Téléphone: +33 468858192 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Dépôt par porteur: Les horaires sont les suivantes: 9:00-12:00 / 14:00-17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-304509 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 5 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531746
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304509
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de…
… 270 000 EUR HT et un maximum de 1 080 000 EUR HT.
… 195 000 EUR HT et un maximum de 780 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Agences routières de Prades, Saint-Paul-de-Fenouillet et Ille-sur-Tet
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 630 000 EUR HT et un maximum de 2 520 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 14 avenue de La Côte Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: RD 172
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Nom: Dasse Travaux Publics
Adresse postale: 435 avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Référence
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 233-531746 (2018-11-29)
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