Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales et infrastructures : petits travaux de terrassement — accord-cadre à bons de commandes à lots géographiques (4 lots)
Eza-T18rm001”
Produits/services: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière de Saillagouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 270 000 EUR (HT) et un maximum de 1 080 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des...”
Informations complémentaires
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA) soit: 576 heures d'insertion à réaliser pour le lot nº 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière de Ceret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 195 000 EUR (HT) et un maximum de 780 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des...”
Informations complémentaires
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA) soit: 416 heures d'insertion à réaliser pour le lot nº 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences routières de Prades, Saint Paul De Fenouillet et Ille-sur-Tet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des...”
Informations complémentaires
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA) soit: 576 heures d'insertion à réaliser pour le lot nº 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences routières de Perpignan, Argeles-sur-Mer et Thuir
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 630 000 EUR (HT) et un maximum de 2520000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des...”
Informations complémentaires
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver les heures de travail suivantes sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi (il s'agira plus spécifiquement de personnes bénéficiaires du RSA) soit: 1 344 heures d'insertion à réaliser pour le lot nº 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC 1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Dépôt...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Dépôt par porteur: Les horaires sont les suivantes: 9:00-12:00 / 14:00-17:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 134-304509 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales et infrastructures: petits travaux de terrassement — accord-cadre à bons de
Eza-T18rm001”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 270 000 EUR HT et un maximum de 1 080 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 195 000 EUR HT et un maximum de 780 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Agences routières de Prades, Saint-Paul-de-Fenouillet et Ille-sur-Tet
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 630 000 EUR HT et un maximum de 2 520 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence routière de Saillagouse
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 14 avenue de La Côte Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence routière de Ceret
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: RD 172
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agences routières de Prades, Saint-Paul-de-Fenouillet et Ille-sur-Tet
Nom et adresse du contractant
Nom: Dasse Travaux Publics
Adresse postale: 435 avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agences routières de Perpignan, Argeles-sur-Mer et Thuir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 520 000 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 233-531746 (2018-11-29)