Rn4 — mise à 2x2 voies de Gogney-St Georges — études ouvrages d'art

Dir reg de l envir de amenagement logt

Les prestations portent sur l'élaboration d'un dossier d'étude.
Elles consistent à réaliser les études de faisabilité et de conception détaillée des ouvrages d'art de l'opération.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s);
Quantités:
Les études sont divisées en deux parties:
— les études de faisabilité (tranche ferme — 9 ouvrages),
— les études de conception détaillé (tranche optionnelle — 17 ouvrages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-04 Avis de marché
2018-06-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Drealge
Brève description:
Les prestations portent sur l'élaboration d'un dossier d'étude. Elles consistent à réaliser les études de faisabilité et de conception détaillée des ouvrages d'art de l'opération. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s); Quantités: Les études sont divisées en deux parties: — les études de faisabilité (tranche ferme — 9 ouvrages), — les études de conception détaillé (tranche optionnelle — 17 ouvrages).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir reg de l envir de amenagement logt
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.crouzet@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241821
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur l'élaboration d'un dossier d'étude.
Elles consistent à réaliser les études de faisabilité et de conception détaillée des ouvrages d'art de l'opération.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s);
Quantités:
Les études sont divisées en deux parties:
— les études de faisabilité (tranche ferme — 9 ouvrages),
— les études de conception détaillé (tranche optionnelle — 17 ouvrages).
Numéro du lot: 1
Brève description: Études OA.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants correspondant aux travaux objet du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le Dume:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant.
Le Dume rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a).
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire doit être d'au moins 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 106-241821 (2018-06-04)
Informations complémentaires (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur l'élaboration d'un dossier d'étude. Elles consistent à réaliser les études de faisabilité et de conception détaillée des ouvrages d'art de l'opération. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle; Quantités: les études sont divisées en deux parties: — les études de faisabilité (tranche ferme - 9 ouvrages), — les études de conception détaillée (tranche optionnelle - 17 ouvrages).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir reg de l'envir d'aménagement Logt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248809
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241821
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur l'élaboration d'un dossier d'étude. Elles consistent à réaliser les études de faisabilité et de conception détaillée des ouvrages d'art de l'opération. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle; Quantités: les études sont divisées en deux parties:
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— les études de faisabilité (tranche ferme - 9 ouvrages),
— les études de conception détaillée (tranche optionnelle - 17 ouvrages).
Source: OJS 2018/S 109-248809 (2018-06-07)
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