Fourniture et mise en œuvre d'une lisière permacole dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site de la queue d'hirondelle liés à la déviation sud-ouest d'Évreux. Lieu d'exécution: Évreux (27).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — création d'une lisière permacole
SMI_DSOE_LISIERE_PERMACOLE”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre d'une lisière permacole dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site de la queue d'hirondelle liés à la déviation...”
Brève description
Fourniture et mise en œuvre d'une lisière permacole dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site de la queue d'hirondelle liés à la déviation sud-ouest d'Évreux. Lieu d'exécution: Évreux (27).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux (27)
Description du marché:
“Le marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre d'une lisière permacole dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site de la queue...”
Description du marché
Le marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre d'une lisière permacole dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site de la queue d'hirondelle liés à la déviation sud-ouest d'Évreux. Lieu d'exécution: Évreux (27).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. À fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr). Si groupement, nature et nom du mandataire; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années avec montant et lieu d'exécution,
— certificats de qualifications professionnels, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années avec montant et lieu d'exécution,
— certificats de qualifications professionnels, preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'exécutions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquelles il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins 3 références de travaux similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années. Au moins une attestation de bonne exécution...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins 3 références de travaux similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années. Au moins une attestation de bonne exécution indiquant le montant, la période et le lieu d'exécution d'une opération similaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
09:00 📅
“L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, sous la référence Smi_Dsoe_Lisiere_Permacole” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 242-552190 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“MTES-DREAL Normandie — Cité Administrative — SMI — 2 rue Saint-Sever — BP 86002 — 76032 Rouen Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 13 — déviation sud-ouest d'Évreux — création d'une lisière permacole
SMI_DSOE_LISIERE_PERMACOLE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41145.55 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux (27).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-031-R
Titre: RN 13 — déviation sud-ouest d'Évreux — création d'une lisière permacole
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AEV 2000
Adresse postale: ZA de Garcelles-Secqueville
Commune postale: Garcelles-Secqueville
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.aev2000.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41145.55 💰
Source: OJS 2019/S 158-389752 (2019-08-14)