— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— À titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2019 pour s'achever fin 2020. Ce délai intègre les interruptions de chantier dues à la viabilité hivernale et animations locales.
— La période de préparation sera de 2,5 mois, le délai d'exécution des travaux sera de 22 mois. Le délai de la VSR (Vérification de service régulier) est de 3 mois.
— La visite du site est obligatoire avant la remise des offres.
— La majeure partie des travaux en TC sera faite de nuit.
Cautionnement et garanties exigés:
— Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande;
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— Origine financement: Etat
— Avance (15 %) accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Prix révisables,
— Comptes réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Délai global de paiement du règlement des comptes fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché: Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les offres rejetées sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues. Le candidat en est informé.
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde,
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier en 1 exemplaire + 1 CD de l'ensemble des fichiers sous format informatique.
— Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pt-2018-tcfirminy, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.