RN 209 — déviation urbaine de Billy — travaux d'aménagements routiers

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Travaux portant sur la mise à double sens d une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux:
— rabotage de chaussée: 5 000 m
— décapage de terre végétale: 1 500 m,
— déblais: 3 000 m,
— purges: 3 000 m,
— remblai de préchargement: 4 000 m,
— enrochement: 130 m,
— ouvrage hydraulique 2 m x 1 m x 16 m,
— canalisations Ø 300 et Ø 500 : 100 m,
— graves naturelles: 2 700 m,
— graves bitume: 1 000 m,
— revêtement en sable stabilisé: 1 100 m,
— revêtement en béton désactivé: 1 000 m,
— bordures: 800 m,
— signalisation horizontale ligne discontinue: 1 100 m,
— panneaux de police et directionnels: 50 unités,
— glissières bois: 65 m,
— modelage en terre végétale: 600 m,
— semis: 500 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éiffage route centre Est

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Dreal-aura-map-poo-billy
Brève description:

Travaux portant sur la mise à double sens d une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux: — rabotage de chaussée: 5 000 m — décapage de terre végétale: 1 500 m — déblais: 3 000 m — purges: 3 000 m — remblai de préchargement: 4 000 m — enrochement: 130 m — ouvrage hydraulique 2 m x 1 m x 16 m, — canalisations Ø 300 et Ø 500 : 100 m, — graves naturelles: 2 700 m — graves bitume: 1 000 m — revêtement en sable stabilisé: 1 100 m — revêtement en béton désactivé: 1 000 m — bordures: 800 m, — signalisation horizontale ligne discontinue: 1 100 m, — panneaux de police et directionnels: 50 unités, — glissières bois: 65 m, — modelage en terre végétale: 600 m — semis: 500 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Reg Envir Aménagement Logt Auvergn
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378705&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343458
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux portant sur la mise à double sens d une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux:

— rabotage de chaussée: 5 000 m

— décapage de terre végétale: 1 500 m

— déblais: 3 000 m

— purges: 3 000 m

— remblai de préchargement: 4 000 m

— enrochement: 130 m

— ouvrage hydraulique 2 m x 1 m x 16 m,

— canalisations Ø 300 et Ø 500 : 100 m,

— graves naturelles: 2 700 m

— graves bitume: 1 000 m

— revêtement en sable stabilisé: 1 100 m

— revêtement en béton désactivé: 1 000 m

— bordures: 800 m,

— signalisation horizontale ligne discontinue: 1 100 m,

— panneaux de police et directionnels: 50 unités,

— glissières bois: 65 m,

— modelage en terre végétale: 600 m

— semis: 500 m

Travaux portant sur la mise à double sens d'une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux:

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Billy (Allier)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj /formulaires — marchés publics),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles: présentation des certificats de qualifications professionnelles suivants (FNTP référenciel mars 2017):

— 2 321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,

— 2 342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic,

— 321: assises de chaussées,

— 3 221: revêtement en matériaux enrobés — enrobés classiques. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prise en compte de clauses sociales et environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes — service mobilité aménagement et paysages pôle affaires financières et foncières — bureau nº 237
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Pays: Allier 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement:

— origine du financement: le financement est assuré par: État 71,5 % conseil départemental de l'Allier: 28,5 %,

— une avance de 10 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Les variantes sont autorisées sur les éléments suivants:

— variante A: recyclage de granulats,

— variante B: remblai sur sol compressible par poinçonnement de blocs rocheux les candidats peuvent présenter une offre intégrant la variante A ou B ou une offre intégrant les 2 variantes, sans obligation de répondre à la solution de base. Pour chaque variante les candidats ne peuvent présenter qu'une seule solution. À titre indicatif, les travaux commenceront vers fin 2018 pour une durée de 7 mois (5 mois de travaux + 2 mois de préparation); conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DREAL-AURA-MAP-POO-BILLY, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'agissant des offres électroniques, elles sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL-AURA-MAP-POO-BILLY», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 150-343458 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux portant sur la mise à double sens d'une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux: — rabotage de chaussée: 5 000 m — décapage de terre végétale: 1 500 m — déblais: 3 000 m — purges: 3 000 m — remblai de préchargement: 4 000 m — enrochement: 130 m — ouvrage hydraulique 2 m x 1 m x 16 m, — canalisations Ø 300 et Ø 500: 100 m, — graves naturelles: 2 700 m — graves bitume: 1 000 m — revêtement en sable stabilisé: 1 100 m — revêtement en béton désactivé: 1 000 m — bordures: 800 m, — signalisation horizontale ligne discontinue: 1 100 m, — panneaux de police et directionnels: 50 unités, — glissières bois: 65 m, — modelage en terre végétale: 600 m — semis: 500 m

Valeur totale du marché: 1079944.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013427
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-343458
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — canalisations Ø 300 et Ø 500: 100 m,
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Eiffage Route centre est
Adresse postale: route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/eiffage-route-centre-est-398827113.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 079 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 008-013427 (2019-01-08)

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