Travaux portant sur la mise à double sens d une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux:
— rabotage de chaussée: 5 000 m
— décapage de terre végétale: 1 500 m,
— déblais: 3 000 m,
— purges: 3 000 m,
— remblai de préchargement: 4 000 m,
— enrochement: 130 m,
— ouvrage hydraulique 2 m x 1 m x 16 m,
— canalisations Ø 300 et Ø 500 : 100 m,
— graves naturelles: 2 700 m,
— graves bitume: 1 000 m,
— revêtement en sable stabilisé: 1 100 m,
— revêtement en béton désactivé: 1 000 m,
— bordures: 800 m,
— signalisation horizontale ligne discontinue: 1 100 m,
— panneaux de police et directionnels: 50 unités,
— glissières bois: 65 m,
— modelage en terre végétale: 600 m,
— semis: 500 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 209 — déviation urbaine de Billy — travaux d'aménagements routiers
DREAL-AURA-MAP-POO-BILLY”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux portant sur la mise à double sens d une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy....”
Brève description
Travaux portant sur la mise à double sens d une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux:
— rabotage de chaussée: 5 000 m
— décapage de terre végétale: 1 500 m,
— déblais: 3 000 m,
— purges: 3 000 m,
— remblai de préchargement: 4 000 m,
— enrochement: 130 m,
— ouvrage hydraulique 2 m x 1 m x 16 m,
— canalisations Ø 300 et Ø 500 : 100 m,
— graves naturelles: 2 700 m,
— graves bitume: 1 000 m,
— revêtement en sable stabilisé: 1 100 m,
— revêtement en béton désactivé: 1 000 m,
— bordures: 800 m,
— signalisation horizontale ligne discontinue: 1 100 m,
— panneaux de police et directionnels: 50 unités,
— glissières bois: 65 m,
— modelage en terre végétale: 600 m,
— semis: 500 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Billy (Allier)
Description du marché:
“Travaux portant sur la mise à double sens d'une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy....”
Description du marché
Travaux portant sur la mise à double sens d'une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux:
— rabotage de chaussée: 5 000 m,
— décapage de terre végétale: 1 500 m,
— déblais: 3 000 m,
— purges: 3 000 m,
— remblai de préchargement: 4 000 m,
— enrochement: 130 m,
— ouvrage hydraulique 2 m x 1 m x 16 m,
— canalisations Ø 300 et Ø 500 : 100 m,
— graves naturelles: 2 700 m,
— graves bitume: 1 000 m,
— revêtement en sable stabilisé: 1 100 m,
— revêtement en béton désactivé: 1 000 m,
— bordures: 800 m,
— signalisation horizontale ligne discontinue: 1 100 m,
— panneaux de police et directionnels: 50 unités,
— glissières bois: 65 m,
— modelage en terre végétale: 600 m,
— semis: 500 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj /formulaires — marchés publics),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles: présentation des certificats de qualifications professionnelles suivants (FNTP référenciel mars 2017):
— 2 321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 2 342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic,
— 321: assises de chaussées,
— 3 221: revêtement en matériaux enrobés — enrobés classiques. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prise en compte de clauses sociales et environnementales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Modalités essentielles de financement:
— origine du financement: le financement est assuré par: État 71,5 % conseil départemental de l'Allier: 28,5 %,
— une...”
Modalités essentielles de financement:
— origine du financement: le financement est assuré par: État 71,5 % conseil départemental de l'Allier: 28,5 %,
— une avance de 10 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Les variantes sont autorisées sur les éléments suivants:
— variante A: recyclage de granulats,
— variante B: remblai sur sol compressible par poinçonnement de blocs rocheux les candidats peuvent présenter une offre intégrant la variante A ou B ou une offre intégrant les 2 variantes, sans obligation de répondre à la solution de base. Pour chaque variante les candidats ne peuvent présenter qu'une seule solution. À titre indicatif, les travaux commenceront vers fin 2018 pour une durée de 7 mois (5 mois de travaux + 2 mois de préparation); conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DREAL-AURA-MAP-POO-BILLY, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'agissant des offres électroniques, elles sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL-AURA-MAP-POO-BILLY», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 150-343458 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux portant sur la mise à double sens d'une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy....”
Brève description
Travaux portant sur la mise à double sens d'une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux:
— rabotage de chaussée: 5 000 m,
— décapage de terre végétale: 1 500 m,
— déblais: 3 000 m,
— purges: 3 000 m,
— remblai de préchargement: 4 000 m,
— enrochement: 130 m,
— ouvrage hydraulique 2 m x 1 m x 16 m,
— canalisations Ø 300 et Ø 500: 100 m,
— graves naturelles: 2 700 m,
— graves bitume: 1 000 m,
— revêtement en sable stabilisé: 1 100 m,
— revêtement en béton désactivé: 1 000 m,
— bordures: 800 m,
— signalisation horizontale ligne discontinue: 1 100 m,
— panneaux de police et directionnels: 50 unités,
— glissières bois: 65 m,
— modelage en terre végétale: 600 m,
— semis: 500 m.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1079944.37 💰
Description
Description du marché:
“Travaux portant sur la mise à double sens d'une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy....”
Description du marché
Travaux portant sur la mise à double sens d'une voirie existante, sur un linéaire de 550 m, constituant la future RN 209 sur la déviation du bourg de Billy. Nature et étendue des travaux:
— rabotage de chaussée: 5 000 m,
— décapage de terre végétale: 1 500 m,
— déblais: 3 000 m,
— purges: 3 000 m,
— remblai de préchargement: 4 000 m,
— enrochement: 130 m,
— ouvrage hydraulique 2 m x 1 m x 16 m,
— canalisations Ø 300 et Ø 500: 100 m,
— graves naturelles: 2 700 m,
— graves bitume: 1 000 m,
— revêtement en sable stabilisé: 1 100 m,
— revêtement en béton désactivé: 1 000 m,
— bordures: 800 m,
— signalisation horizontale ligne discontinue: 1 100 m,
— panneaux de police et directionnels: 50 unités,
— glissières bois: 65 m,
— modelage en terre végétale: 600 m,
— semis: 500 m.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-343458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181700078990/1000132332
Titre: RN 209 — déviation urbaine de Billy — travaux d'aménagements routiers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route centre est
Adresse postale: route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/eiffage-route-centre-est-398827113.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 079 944 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 008-013427 (2019-01-08)