Restructuration du collège Galilée à LINGOLSHEIM

Département du Bas-Rhin

L'opération consiste à restructurer le bâtiment existant construit et mis en service en 1995, et principalement à renforcer les structures béton existantes pour pallier des défauts structurels importants. Outre le cœur de l'intervention que constituent les reprises structurelles, l'opération intègre également un certain nombre de réaménagements intérieurs, des interventions sur le clos couvert, une rénovation de l'ensemble des salles de classe et locaux avec mise à niveau des installations techniques, la mise aux normes ERP exigibles en matière de sécurité incendie et accessibilité.
Une mise aux normes par rapport à la réglementation thermique en vigueur, la restructuration de la demi-pension et une remise à niveau de la cour et des aménagements extérieurs complètent les interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 00003810
Brève description:

L'opération consiste à restructurer le bâtiment existant construit et mis en service en 1995, et principalement à renforcer les structures béton existantes pour pallier des défauts structurels importants. Outre le cœur de l'intervention que constituent les reprises structurelles, l'opération intègre également un certain nombre de réaménagements intérieurs, des interventions sur le clos couvert, une rénovation de l'ensemble des salles de classe et locaux avec mise à niveau des installations techniques, la mise aux normes ERP exigibles en matière de sécurité incendie et accessibilité. Une mise aux normes par rapport à la réglementation thermique en vigueur, la restructuration de la demi-pension et une remise à niveau de la cour et des aménagements extérieurs complètent les interventions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Ouvrages de protection contre le soleil 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Serrurerie 📦
Carrelages 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Services de nettoyage 📦
Travaux d'installations sanitaires 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier, service construction, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-066951
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les variantes libres sont interdites. Une variante est imposée pour le lot 4. L'absence de réponse à la variante imposée du lot 4 entraine l'irrégularité de l'offre de base. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu Les candidats souhaitant proposer une offre pour les lots 01-02-03-07-13-17-18-20 et 26 devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, les candidats pourront choisir l'une des deux dates proposées: — le 27.2.2018 à 14:00, — le 6.3.2018 à 14:00. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: M. Michel Girold Architecte, 19 rue des Francs-Bourgeois, 67000 Strasbourg, Tél: +33 388232240, mail: girold@wanadoo.fr À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une mise aux normes par rapport à la réglementation thermique en vigueur, la restructuration de la demi-pension et une remise à niveau de la cour et des aménagements extérieurs complètent les interventions.

Valeur totale estimée: 5 401 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros-œuvre — démolitions structurelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de démolition, gros-œuvre et reprises en sous œuvre en charpente métallique.

Valeur estimée hors TVA: 687 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de charpente métallique.
Valeur estimée hors TVA: 194 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage — démolitions non structurelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de curage et de démolition.
Valeur estimée hors TVA: 80 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité — zinguerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de couverture — étanchéité et zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 394 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Échafaudage
Numéro du lot: 5
Brève description: Installation d'un échafaudage et repliement des installations.
Valeur estimée hors TVA: 32 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Isolation thermique par l'extérieur
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'isolation thermique par l'extérieur.
Valeur estimée hors TVA: 133 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie extérieures aluminium
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 558 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Occultation — protections solaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'occultation et de protections solaires.
Valeur estimée hors TVA: 119 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux-plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de cloisonnement, de doublages et de pose de faux-plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 525 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — agencement
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de menuiserie intérieure et agencement.
Valeur estimée hors TVA: 194 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de serrurerie et métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 75 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux de carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 53 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Pierre (ardoise en opus incertum)
Numéro du lot: 13
Brève description: Dépose et repose du revêtement en pierres existant.
Valeur estimée hors TVA: 89 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux de fourniture et pose de revêtement de sols.
Valeur estimée hors TVA: 152 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 15
Brève description: Travaux de peinture intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 124 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de mise en service
Numéro du lot: 16
Brève description: Nettoyage de mise en service.
Valeur estimée hors TVA: 21 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Sanitaire — assainissement
Numéro du lot: 17
Brève description: Travaux d'installation sanitaire et travaux d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 257 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Numéro du lot: 18
Brève description: Travaux de chauffage et de ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 339 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 19
Brève description: Travaux de mise aux normes d'un ascenseur.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles et forts
Numéro du lot: 20
Brève description: Travaux d'installations électriques.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement de cuisine: cuisson
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture et installation d'équipements de cuisson.
Valeur estimée hors TVA: 55 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement de cuisine: distribution
Numéro du lot: 22
Brève description: Fourniture et installation d'équipement de cuisine: distribution.
Valeur estimée hors TVA: 64 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement de cuisine: laverie
Numéro du lot: 23
Brève description: Fourniture et installation de cuisine: laverie.
Valeur estimée hors TVA: 44 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Voiries
Numéro du lot: 24
Brève description: Travaux de voirie, pose d'enrobés.
Valeur estimée hors TVA: 179 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 25
Brève description: Travaux d'aménagement d'espaces verts.
Intitulé du lot: Modulaires
Numéro du lot: 26
Brève description: Démontage des bâtiments modulaires.
Valeur estimée hors TVA: 145 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 01: le Qualibat 2112 est exigé.

Pour le lot nº 02: le Qualibat 2412 est exigé.

Pour le lot nº 04: les Qualibat 3152 et 3213 sont exigés.

Pour le lot nº 05: le Qualibat 1412 est exigé.

Pour le lot nº 06: le Qualibat 7132 est exigé.

Pour le lot nº 07: le Qualibat 3522 est exigé.

Pour le lot nº 08: le Qualibat 4532 est exigé.

Pour le lot nº 09: les Qualibat 4132 et 6612 sont exigés.

Pour le lot nº 10: le Qualibat 4322 est exigé.

Pour le lot nº 11: le Qualibat 4412 est exigé.

Pour le lot nº 12: les Qualibat 6312 et 6252 sont exigés.

Pour le lot nº 13: le Qualibat 6412 est exigé.

Pour le lot nº 14: les Qualibat 6223 et 6252 sont exigés.

Pour le lot nº 15: le Qualibat 6112 est exigé.

Pour le lot nº 17: les Qualibat 5112 et 1322 sont exigés.

Pour le lot nº 18: les Qualibat 5312, 5322 et 5432 sont exigés.

Pour le lot nº 19: le Qualibat 6112 est exigé.

Pour le lot nº 20: le Qualifelec E3 C3 est exigé.

Pour le lot nº 24: les Qualibat 1341 et1342 sont exigés.

Pour le lot nº 25: le Qualipaysage p 110 ou le Qualibat 1351 est exigé.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 01; 02; 03; 04; 06; 07; 08; 09; 10; 11; 12; 14; 15; 16; 17; 18; 20 et 24, les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le Conseil départemental du Bas-Rhin souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: P

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — service construction
Point de contact: M. Maxime Schall
Téléphone: +33 388766534 📞
Courrier électronique: maxime.schall@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin, direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du département — place du Quartier Blanc — bureau 4129 D
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les variantes libres sont interdites. Une variante est imposée pour le lot 4. L'absence de réponse à la variante imposée du lot 4 entraine l'irrégularité de l'offre de base. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu

Les candidats souhaitant proposer une offre pour les lots 01-02-03-07-13-17-18-20 et 26 devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, les candidats pourront choisir l'une des deux dates proposées:

— le 27.2.2018 à 14:00,

— le 6.3.2018 à 14:00.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

M. Michel Girold Architecte, 19 rue des Francs-Bourgeois, 67000 Strasbourg, Tél: +33 388232240, mail: girold@wanadoo.fr

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), Cf. adresse supra.

Source: OJS 2018/S 031-066951 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération consiste à restructurer le bâtiment existant construit et mis en service en 1995, et principalement à renforcer les structures béton existantes pour pallier des défauts structurels importants. Outre le cœur de l'intervention que constituent les reprises structurelles, l'opération intègre également un certain nombre de réaménagements intérieurs, des interventions sur le clos couvert, une rénovation de l'ensemble des salles de classe et locaux avec mise à niveau des installations techniques, la mise aux normes ERP exigibles en matière de sécurité incendie et accessibilité. Une mise aux normes par rapport à la réglementation thermique en vigueur, la restructuration de la demi-pension et une remise à niveau de la cour et des aménagements extérieurs complètent les interventions.

Valeur totale du marché: 5 401 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du bas rhin
Adresse postale: Mission Education, Sport et Jeunesse — Secteur immobilier, service construction place du quartier blanc
Commune postale: Strasbourg cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302113
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-066951
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L'Opération consiste à restructurer le bâtiment existant construit et mis en service en 1995, et principalement à renforcer les structures béton existantes pour pallier des défauts structurels importa.
Brève description:

Charpente métallique

Curage 1 démolitions non structurelles

Couverture — étanchéité — zinguerie

Échafaudage

Isolation thermique par l'extérieur

Menuiserie extérieures aluminium

Occultation — protections solaires

Cloisons — doublages — faux-plafonds

Menuiseries intérieures — agencement

Serrurerie — métallerie

Carrelage — faïence

Pierre (ardoise en opus incertum)

Revêtement de sols souples

Peinture

Nettoyage de mise en service

Sanitaire — assainissement

Chauffage — ventilation

Ascenseur

Électricité — courants faibles et forts

Équipement de cuisine: cuisson

Équipement de cuisine: distribution

Équipement de cuisine: laverie

Voiries

Espaces verts

Modulaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Nom: Sotravest
Adresse postale: route de Zinswiller
Commune postale: Oberbronn
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 592 251 EUR 💰
Nom: Howiller construction Métallique
Adresse postale: 5 rue de la Gravière
Commune postale: Reichstett
Code postal: 67116
Valeur totale du marché: 151807.50 EUR 💰
Nom: Zenna batiment sarl
Adresse postale: 67 rue de Tieffenbach
Commune postale: Wintzenheim
Code postal: 68920
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 81 280 EUR 💰
Nom: Schoenenberger sa
Adresse postale: 11 rue d'altkirch
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Valeur totale du marché: 357817.26 EUR 💰
Nom: Facade du rhin
Adresse postale: 1 avenue du Cimetière
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Valeur totale du marché: 55936.30 EUR 💰
Nom: Isolation d. Palusci
Adresse postale: 1 rue des Entrepôts
Valeur totale du marché: 116 920 EUR 💰
Nom: j. Gremmel & Cie
Adresse postale: 17 rue d es Fusiliers Marins
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Valeur totale du marché: 392 960 EUR 💰
Nom: TIR technologies / ofb
Adresse postale: 5 rue de l'industrie
Commune postale: Kilstett
Code postal: 67840
Valeur totale du marché: 76 327 EUR 💰
Nom: EURL gashi
Adresse postale: 49 route de Brumath
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Valeur totale du marché: 365428.35 EUR 💰
Nom: Inter decor
Adresse postale: 1 rue de l'industrie
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Valeur totale du marché: 261578.98 EUR 💰
Nom: Sobrima sas
Adresse postale: ZI 3 rue de l'Énergie
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67720
Valeur totale du marché: 54942.29 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: SCE carrelage
Adresse postale: 18 rue du Maréchal Lefèbvre
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 53 304 EUR 💰
Nom: Meazza sarl
Adresse postale: 4 rue Kellermann
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450
Valeur totale du marché: 64 790 EUR 💰
Nom: lv sols
Adresse postale: 4 rue Elsa Barraine
Valeur totale du marché: 145658.02 EUR 💰
Nom: Produnet
Adresse postale: 11 rue Antoine Heitzmann
Valeur totale du marché: 17634.75 EUR 💰
Nom: SN trau
Adresse postale: rue Forlen
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Valeur totale du marché: 255 108 EUR 💰
Nom: Snef
Adresse postale: 8 rue Gutenberg
Valeur totale du marché: 375349.26 EUR 💰
Nom: Otis
Adresse postale: parc des Forges — bâtiment M1 — 34 rue Jacobi Netter
Valeur totale du marché: 12 275 EUR 💰
Nom: Clemessy sa
Adresse postale: 4 rue du Héron
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 901344.15 EUR 💰
Nom: M.e.a
Adresse postale: 152 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Westhouse
Code postal: 67230
Valeur totale du marché: 59 930 EUR 💰
71 210 EUR 💰
Nom: Compagnie Hobart
Adresse postale: ZI Paris-Est 1 allée du 1er Mai
Commune postale: Croisy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 56727.60 EUR 💰
148932.40 EUR 💰
Nom: Est paysage D'Alsace
Adresse postale: 2 rue Frédéric Chopin
Valeur totale du marché: 19 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
3
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2018/S 133-302113 (2018-07-11)

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