Restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie Est) (marché 2018an-25)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie Est) au Palais-Bourbon, et est constitué de 5 lots distincts: lot 1 «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille — antipigeons», lot 2 «Sculpture», lot 3 «Couverture», lot 4 «Charpente», lot 5 «Ferronnerie». La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des lots faisant l'objet de la consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend 7 autres lots (lot 6 «Peinture», lot 7 «Électricité — courants forts», lot 8 «Électricité — courants faibles», lot 9 «Plomberie», lot 10 «Ventilation — climatisation», lot 11 «Espaces verts», lot 12 «Serrures électroniques») qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie de pierres de taille
Numéro de référence: 2018AN-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Code CPV supplémentaire: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Ferronnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-453533
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n Attention: la visite du site est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation (cf. Annexe 4) de préférence par envoi électronique (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil de l'assemblée nationale (entrée du 128 rue de l'université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. La durée de la visite est estimée à 2 heures. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1516666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 1 est «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 1166666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Sculpture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 2 est «Sculpture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 3 est «Couverture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 133333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 4 est «Charpente». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 41666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferronnerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 5 est «Ferronnerie». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'Assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 Paris.

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n

3) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

7) qualifications professionnelles souhaitées sont les suivantes: lot 1 «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille» 1413, 2194; lot 2 «Sculpture» 6583; lot 3 «Couverture» 3194; lot 4 «Charpente» 2393; lot 5 «Ferronnerie» 4411.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Nb: Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n

Attention: la visite du site est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation (cf. Annexe 4) de préférence par envoi électronique (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil de l'assemblée nationale (entrée du 128 rue de l'université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. La durée de la visite est estimée à 2 heures.

Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-453533 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie est) au Palais-Bourbon, et est constitué de 5 lots distincts: — lot 1 «installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille — anti pigeons», — lot 2 «Sculpture», — lot 3 «Couverture», — lot 4 «Charpente», — lot 5 «Ferronnerie».

Valeur totale du marché: 1463688.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104723
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-453533
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie est) au Palais-Bourbon, et est constitué de 5 lots distincts:

— lot 1 «installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille — anti pigeons»,

— lot 2 «Sculpture»,

— lot 3 «Couverture»,

— lot 4 «Charpente»,

— lot 5 «Ferronnerie».

Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot…

… 1 est «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.

… 2 est «Sculpture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.

… 3 est «Couverture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.

… 4 est «Charpente». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.

… 5 est «Ferronnerie». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition des équipes proposées
Critère 2: méthodologie
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Lanfry
Commune postale: Deville-les-Rouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1064997.39 EUR 💰
Nom: H Chevalier
Commune postale: Suresnes
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 44 768 EUR 💰
Nom: Tramblay Couverture
Commune postale: Sèvres
Valeur totale du marché: 133177.53 EUR 💰
Nom: Les Charpentiers de Paris
Commune postale: Bagneux
Valeur totale du marché: 32805.63 EUR 💰
Nom: Tso Reali
Commune postale: Crosne
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 92 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.

À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du

Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 046-104723 (2019-03-01)

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