Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie Est) au Palais-Bourbon, et est constitué de 5 lots distincts: lot 1 «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille — antipigeons», lot 2 «Sculpture», lot 3 «Couverture», lot 4 «Charpente», lot 5 «Ferronnerie». La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des lots faisant l'objet de la consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend 7 autres lots (lot 6 «Peinture», lot 7 «Électricité — courants forts», lot 8 «Électricité — courants faibles», lot 9 «Plomberie», lot 10 «Ventilation — climatisation», lot 11 «Espaces verts», lot 12 «Serrures électroniques») qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie Est) (marché 2018an-25)
2018AN-25”
Produits/services: Maçonnerie de pierres de taille📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie Est) au Palais-Bourbon, et est constitué de 5 lots distincts: lot 1...”
Brève description
Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie Est) au Palais-Bourbon, et est constitué de 5 lots distincts: lot 1 «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille — antipigeons», lot 2 «Sculpture», lot 3 «Couverture», lot 4 «Charpente», lot 5 «Ferronnerie». La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des lots faisant l'objet de la consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend 7 autres lots (lot 6 «Peinture», lot 7 «Électricité — courants forts», lot 8 «Électricité — courants faibles», lot 9 «Plomberie», lot 10 «Ventilation — climatisation», lot 11 «Espaces verts», lot 12 «Serrures électroniques») qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1516666.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'Assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 1 est «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille». Les caractéristiques techniques...”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 1 est «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1166666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sculpture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 2 est «Sculpture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque...”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 2 est «Sculpture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et de peinture de toiture📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 3 est «Couverture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de...”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 3 est «Couverture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 4 est «Charpente». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque...”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 4 est «Charpente». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41666.67 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 5 est «Ferronnerie». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de...”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 5 est «Ferronnerie». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);
3) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
6) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;
7) qualifications professionnelles souhaitées sont les suivantes: lot 1 «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille» 1413, 2194; lot 2 «Sculpture» 6583; lot 3 «Couverture» 3194; lot 4 «Charpente» 2393; lot 5 «Ferronnerie» 4411.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Nb: Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
15:00 📅
“Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Attention: la visite du site est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation (cf. Annexe 4) de préférence par envoi électronique (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil de l'assemblée nationale (entrée du 128 rue de l'université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. La durée de la visite est estimée à 2 heures.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 200-453533 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie est) (marché 2018AN-25)
2018AN-25”
Brève description:
“Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie est) au Palais-Bourbon, et est constitué de 5 lots distincts:
— lot...”
Brève description
Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie est) au Palais-Bourbon, et est constitué de 5 lots distincts:
— lot 1 «installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille — anti pigeons»,
— lot 2 «Sculpture»,
— lot 3 «Couverture»,
— lot 4 «Charpente»,
— lot 5 «Ferronnerie».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1463688.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 1 est «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille». Les caractéristiques techniques...”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 1 est «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition des équipes proposées
Critère de qualité (nom): Critère 2: méthodologie
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 2 est «Sculpture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 2 est «Sculpture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 3 est «Couverture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 3 est «Couverture». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 4 est «Charpente». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 4 est «Charpente». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 5 est «Ferronnerie». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.”
Description du marché
Le marché est constitué de 5 lots distincts, dont le lot 5 est «Ferronnerie». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-453533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“RESTAURATION DES MURS DENCEINTE DE LA ZONE HÉMICYCLE (PARTIE EST) (marché 2018AN-25)”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lanfry
Commune postale: Deville-les-Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1064997.39 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sculpture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: H Chevalier
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 768 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tramblay Couverture
Commune postale: Sèvres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133177.53 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Charpente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Charpentiers de Paris
Commune postale: Bagneux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32805.63 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ferronnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Tso Reali
Commune postale: Crosne
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du
Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2019/S 046-104723 (2019-03-01)