Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux Divers dans le cadre de la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille.
Il s'agit d'accords-cadres de travaux.
Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360.
Ils sont chacun conclus avec un opérateur économique.
Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles; ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille – Travaux de Voirie et réseaux divers
71180291”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille.
Il s'agit d'accords-cadres de travaux.
Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360.
Ils sont chacun conclus avec un opérateur économique.
Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles; ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 124-281221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du...”
Texte
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:
3221: voirie – trafic important – revêtements en matériaux enrobés classiques;
3422: chaussées urbaines – revêtements en matériaux enrobés spéciaux;
3451: chaussées urbaines – pavés et dalles en pierre naturelle;
346: chaussées urbaines – pose de bordures, chaînettes et caniveaux;
347: chaussées urbaines – petits ouvrages divers en maçonnerie;
5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 m minimum) Etablis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN inférieur ou égal 500 mm si la pression d'essai est supérieur ou égal 25 bars;
5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé – profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieur ou égal 5,50 m hors nappe phréatique;
7317: construction de réseaux par procédés spéciaux – pose avec terrassement par aspiration.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou...”
Texte
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:
3221: voirie — trafic important — revêtements en matériaux enrobés classiques;
3422: chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés spéciaux;
3451: chaussées urbaines — pavés et dalles en pierre naturelle;
346: chaussées urbaines — pose de bordures, chaînettes et caniveaux;
347: chaussées urbaines — petits ouvrages divers en maçonnerie;
5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieur ou égal 5,50 m hors nappe phréatique.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-27 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-10 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 142-324052 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification des espaces publics du centre-ville de Marseillre — travaux de voirie et réseaux divers
71180291”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43001534.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Hôtel de Ville — caisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous critère A — dimensionnement et niveau d'expérience de l'équipe affectée à la réalisation des travaux: 60 %,
— sous critère B — qualité de la méthodologie pour la réalisation des travaux: 40 %.
Pas de montant minimum.
Montant maximum/3 ans: 15 000 000.00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP, Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP, Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bourse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP, Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP, Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Paradis — Noailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Estienne d'Orves — Opéra
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18572
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hôtel de Ville — Caisserie
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 4 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442775090📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Téléphone: +33 4423977📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 540 480 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18573
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bourse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Malet
Adresse postale: quartier Broye
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Téléphone: +33 442583768📞
Nom: Nardelli
Adresse postale: 30 avenue Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Téléphone: +33 561317000📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9606477.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18574
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Paradis — Noailles
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregori Provence
Adresse postale: Domaine de la Courounade
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442201212📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 979 581 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z18575
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Estienne d'Orves — Opéra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 474 996 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat en application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA, Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral ,13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 011-020801 (2019-01-14)