Repérages, mesures et diagnostics: amiante, déchets, plomb, état parasitaire (insectes et champignons lignivores), avant-vente dans les bâtiments départementaux

Département du Finistère

La consultation porte sur des missions de repérage avant travaux ou déconstructions, de diagnostics, de mesures et prestations diverses relatives à l'amiante, aux déchets, au plomb, à l'état parasitaire dans les bâtiments et sur les sites départementaux, ainsi que des missions de diagnostics avant-vente.
Les analyses amiante en laboratoire, exceptées les mesures d'empoussièrement, ne relèvent pas du présent marché, sauf stipulations contraires du bon de commande. Le titulaire serait alors amené à transmettre les échantillons à un laboratoire désigné par le conseil départemental du Finistère. Le conseil départemental informerait de ce fait le titulaire du marché du nom et des coordonnées du laboratoire en charge des analyses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: DBSG18SSP02
Brève description:
La consultation porte sur des missions de repérage avant travaux ou déconstructions, de diagnostics, de mesures et prestations diverses relatives à l'amiante, aux déchets, au plomb, à l'état parasitaire dans les bâtiments et sur les sites départementaux, ainsi que des missions de diagnostics avant-vente. Les analyses amiante en laboratoire, exceptées les mesures d'empoussièrement, ne relèvent pas du présent marché, sauf stipulations contraires du bon de commande. Le titulaire serait alors amené à transmettre les échantillons à un laboratoire désigné par le conseil départemental du Finistère. Le conseil départemental informerait de ce fait le titulaire du marché du nom et des coordonnées du laboratoire en charge des analyses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298766547 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399257
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera conclu avec 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats ou d'offres est insuffisant. Les modalités d'émission des bons de commande s'effectueront en fonction de secteurs géographiques (un secteur sud, un secteur centre et un secteur nord).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des missions de repérage avant travaux ou déconstructions, de diagnostics, de mesures et prestations diverses relatives à l'amiante, aux déchets, au plomb, à l'état parasitaire dans les bâtiments et sur les sites départementaux, ainsi que des missions de diagnostics avant-vente.
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Les analyses amiante en laboratoire, exceptées les mesures d'empoussièrement, ne relèvent pas du présent marché, sauf stipulations contraires du bon de commande. Le titulaire serait alors amené à transmettre les échantillons à un laboratoire désigné par le conseil départemental du Finistère. Le conseil départemental informerait de ce fait le titulaire du marché du nom et des coordonnées du laboratoire en charge des analyses.
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Valeur totale estimée: 302 474 EUR 💰
Brève description:
Repérages, mesures et diagnostics: amiante, déchets, plomb, état parasitaire (insectes et champignons lignivores), avant-vente dans les bâtiments départementaux
Valeur estimée hors TVA: 302 474 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera conclu avec 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats ou d'offres est insuffisant. Les modalités d'émission des bons de commande s'effectueront en fonction de secteurs géographiques (un secteur sud, un secteur centre et un secteur nord).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste des documents à fournir renseignés à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du décret nº 260-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Capacité technique et professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du décret nº 260-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Finistère, Direction des bâtiments et services généraux
Adresse postale: 8 rue de Kérivoal
Point de contact: Service ressources
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du prochain marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 176-399257 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des missions de repérage avant travaux ou déconstructions, de diagnostics, de mesures et prestations diverses relatives à l'amiante, aux déchets, au plomb, à l'état parasitaire dans les bâtiments et sur les sites départementaux, ainsi que des missions de diagnostics avant-vente. Les analyses amiante en laboratoire, exceptées les mesures d'empoussièrement, ne relèvent pas du présent marché, sauf stipulations contraires du bon de commande. Le titulaire serait alors amené à transmettre les échantillons à un laboratoire désigné par le conseil départemental du Finistère. Le conseil départemental informerait de ce fait le titulaire du marché du nom et des coordonnées du laboratoire en charge des analyses.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147188
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399257
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera conclu avec trois opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats ou d'offres est insuffisant. Les modalités d'émission des bons de commande s'effectueront en fonction de secteurs géographiques (un secteur sud, un secteur centre et un secteur nord).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des missions de repérage avant travaux ou déconstructions, de diagnostics, de mesures et prestations diverses relatives à l'amiante, aux déchets, au plomb, à l'état parasitaire dans les bâtiments et sur les sites départementaux, ainsi que des missions de diagnostics avant-vente. Les analyses amiante en laboratoire, exceptées les mesures d'empoussièrement, ne relèvent pas du présent marché, sauf stipulations contraires du bon de commande.
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Le titulaire serait alors amené à transmettre les échantillons à un laboratoire désigné par le conseil départemental du Finistère. Le conseil départemental informerait de ce fait le titulaire du marché du nom et des coordonnées du laboratoire en charge des analyses.
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Repérages, mesures et diagnostics: amiante, déchets, plomb, état parasitaire (insectes et champignons lignivores), avant-vente dans les bâtiments départementaux.
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera conclu avec trois opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats ou d'offres est insuffisant. Les modalités d'émission des bons de commande s'effectueront en fonction de secteurs géographiques (un secteur sud, un secteur centre et un secteur nord).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: SARL ACS — assistance au contrôle sanitaire
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: SAS AC environnement
Commune postale: Roanne
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 063-147188 (2019-03-26)