Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, et l'établissement des examens visuels, diagnostics plomb et diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (ou Hap), sur le patrimoine de l'opac de l'oise. Ces prestations seront exécutées:
— avant la réalisation d'opérations de travaux (réhabilitation, entretien ou travaux à la relocation) ou bien d'opérations de démolition sur le parc immobilier,
— hors tout projet de travaux et pour le repérage de matériaux contenant de l'amiante uniquement dans les parties privatives (logement et annexes),
— suite à des travaux de retrait ou de confinement (conformes à la norme Nf X 46-021). Les prestations amiante ne portent ni sur des diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier, ni sur la mise en place et le suivi des «Dossiers Techniques Amiante» (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, et du 3.6.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, examens visuels, diagnostics plomb et diagnostics hydrocarbures aromatiques polycycliques
Diagamplomhap”
Titre
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, examens visuels, diagnostics plomb et diagnostics hydrocarbures aromatiques polycycliques
Diagamplomhap
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, et l'établissement des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, et l'établissement des examens visuels, diagnostics plomb et diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (ou Hap), sur le patrimoine de l'opac de l'oise. Ces prestations seront exécutées:
— avant la réalisation d'opérations de travaux (réhabilitation, entretien ou travaux à la relocation) ou bien d'opérations de démolition sur le parc immobilier,
— hors tout projet de travaux et pour le repérage de matériaux contenant de l'amiante uniquement dans les parties privatives (logement et annexes),
— suite à des travaux de retrait ou de confinement (conformes à la norme Nf X 46-021). Les prestations amiante ne portent ni sur des diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier, ni sur la mise en place et le suivi des «Dossiers Techniques Amiante» (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, et du 3.6.2011.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest relocation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Argentine, St-Jean, St-Lucien, Méru, Nogent-Sur-Oise et Senlis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 reconduction d'une durée d'une année chacune sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de...”
Description des renouvellements
2 reconduction d'une durée d'une année chacune sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder le 31.3.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est relocation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Clermont, Royallieu, La Victoire, Crépy-En-Valois, Noyon, Pont-Sainte-Maxence
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Beauvais-Méru réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Beauvais-Méru: Argentine, St-Jean, St-Lucien, Méru
Description des renouvellements:
“2 reconduction d'une durée d'une année chacune sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de...”
Description des renouvellements
2 reconduction d'une durée d'une année chacune sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder le 31 .3.2022.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Est réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Royallieu, La Victoire, Noyon et Clermont
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent) — déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent) — copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent) — déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent) — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations) — présentation des moyens matériels et humains — liste de références.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens humains: pour les lots 1 et 2: à minima compétences et certifications de 3 opérateurs de repérage amiante et 2 diagnostiqueurs plomb pour les lots 3,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Moyens humains: pour les lots 1 et 2: à minima compétences et certifications de 3 opérateurs de repérage amiante et 2 diagnostiqueurs plomb pour les lots 3, 4 et 5: à minima compétences et certifications de 3 opérateurs de repérage amiante dont au moins 2 certifiés avec mention et 2 diagnostiqueurs plomb moyens matériels: pour l'ensemble des lots, le candidat doit justifier qu'il dispose de deux appareils à fluorescence X capables d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière. La réglementation (arrêtés du 21 Novembre 2006 et arrêté modificatif du 7.12.2011) prévoit:
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière. La réglementation (arrêtés du 21 Novembre 2006 et arrêté modificatif du 7.12.2011) prévoit:
— pour les missions de repérages amiante, que la personne physique, dénommée dans la norme Nf X 46-020, «opérateur de repérage» soit «un contrôleur technique au sens du code de la Construction et de l'habitation ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission» et satisfaisant aux obligations de compétence justifiant de sa capacité à effectuer les missions de repérage. Cette norme Nf X 46-020 selon sa dernière version en vigueur désigne par conséquent «l'opérateur de repérage» comme une personne physique ayant reçu la formation et ayant obtenu la certification requises pour exercer cette activité,
— pour les missions de constats de risque d'exposition au plomb, la personne physique en charge de réaliser les prestations est dénommée «opérateur de constats de risque d'exposition au plomb». Les candidats seront donc tenus de désigner les personnes physiques en charge de réaliser les prestations et d'indiquer leur identité, leurs compétences, leur formation, leur qualification professionnelle attestée par une certification conforme aux dispositions de l'arrêté du 25.7.2016. Ces dispositions n'excluent pas cependant que le Titulaire du marché («L'Opérateur») puisse être une personne morale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Durée de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Durée de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des plis. Durée du marché: L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme comprise entre 1.1.2019 et 31.3.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder le 31.3.2022. Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD?) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne req. n 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2018/S 136-311070 (2018-07-13)