Rénovation du barrage de Vichy

Ville de Vichy

Le barrage de Vichy sur l'allier est constitué de 7 passes d'une largeur d'environ 30 m équipées de clapets de 4,4 m. L'une des passes a été rénovée récemment.
L'opération concerne la rénovation des 6 autres passes du barrage et comprend des travaux mécaniques, de génie-civil et de contrôle-commande. Elle est décrite dans la note indicative technique de présentation du marché de travaux téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baudin Chateauneuf
• Lta
• MTS

Qui ?

• Ville de Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de barrages › Travaux de renforcement de barrage

Où ?

• Auvergne › Allier
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Brève description:

Le barrage de Vichy sur l'allier est constitué de 7 passes d'une largeur d'environ 30 m équipées de clapets de 4,4 m. L'une des passes a été rénovée récemment. L'opération concerne la rénovation des 6 autres passes du barrage et comprend des travaux mécaniques, de génie-civil et de contrôle-commande. Elle est décrite dans la note indicative technique de présentation du marché de travaux téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de renforcement de barrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vichy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 42158
Code postal: 03201
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vichy.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 470301717 📞
Fax: +33 470301700 📠
URL des documents: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112185
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

À l'issue de la phase de dialogue, les candidats remettront une offre qui comportera un projet. Chaque soumissionnaire ayant remis les offres attendues dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement au programme percevra une prime d'un montant de 20 000 EUR HT. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le barrage de Vichy sur l'allier est constitué de 7 passes d'une largeur d'environ 30 m équipées de clapets de 4,4 m. L'une des passes a été rénovée récemment.

L'opération concerne la rénovation des 6 autres passes du barrage et comprend des travaux mécaniques, de génie-civil et de contrôle-commande. Elle est décrite dans la note indicative technique de présentation du marché de travaux téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com

Les travaux seront réalisés passe par passe (la loi sur l'eau n'autorise le bâtardage que d'une passe à la fois), à raison de 2 passes par an.

1 tranche ferme concernera les études de conception et les travaux des passes 3, 4, 5 et 6. Les passes 1 et 7 feront chacune l'objet d'1 tranche optionnelle.

Le marché sera passé selon une procédure de dialogue compétitif conformément à l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, le marché comporte des prestations de conception.

Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les travaux seront réalisés passe par passe, à raison de 2 passes par an.

— 1 tranche ferme concernera les études de conception et les travaux des passes n

— 1 tranche optionnelle concernera la passe nº…

… 1,

… 7.

À titre indicatif, le planning de l'opération est le suivant:

— transmission du DCE aux candidats retenus fin mai 2018,

— procédure de dialogue compétitif en 2 tours et remise d'une offre finale novembre 2018,

— notification du marché début 2019,

— démarrage des travaux avril 2019.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://minef.gouv. thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minef.gouv. thème: marchés publics).

La DC2 devra bien mentionner:

—— les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années,

—— les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice,

— le chiffre d'affaires global et sa part en rapport avec les travaux objet du marché des 3 dernières années,

— une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années précisant le maître d'ouvrage, le montant, la date, le lieu d'exécution assortie d'attestations de bonne fin,

— la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels du candidat ou de cadres de l'entreprise et des responsables de conduite de travaux de même type que ceux objet du marché,

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

— délégation de signature: la copie des pouvoirs donnant le cas échéant délégation de signature au signataire des documents,

— en cas de sous-traitance: le formulaire DC4 complété et signé, accompagné de documents prouvant les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra apporter la preuve, par tous moyens, des capacités suivantes:

— réalisation installations de vantellerie d'ouvrage hydraulique de dimension équivalente à l'objet de l'opération,

— mécanique et électromécanique d'organes de manœuvre et en particulier de treuils et moto-réducteurs,

— rénovation de barrage en rivière,

— désamiantage,

— électricité-contrôle-commande pour des équipements hydrauliques.

Par la fourniture de références et d'attestation de réalisations opérées dans les 5 dernières années dans le domaine de présent projet de marché.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique et financière (CA global et CA en rapport avec le marché) au regard de l'ampleur du marché (20 %),

— pertinence des références du candidat par rapport aux travaux à réaliser (70 %),

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (10 %).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Spretec
Adresse postale: 19 rue des Ciments
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Point de contact: M. Antoine Paray
Téléphone: +33 476483939 📞
Courrier électronique: spretec@spretec.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vichy
Code postal: 03200
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Courrier électronique: s.granet@vichy-communaute.fr 📧
Pays: Allier 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://vvachat.achatpublic.com

Les candidats peuvent se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les capacités ci-dessus devront être portées par le candidat individuel ou par l'un des membres du groupement; la sous-traitance sera interdite pour les tâches essentielles suivantes:

— réalisation et installation de vantellerie d'ouvrage hydraulique de grande dimension.

Le financement est assuré par le budget de la ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception chez le maître d'œuvre de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent, 6 cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand:

— référé pré-contractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché passé en procédure formalisée (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: ouvert aux candidats évincés et à tout autre tiers au contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 4.4.2014 — département Tarn-et-Garonne),

— recours en indemnisation: dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— demande de déféré préfectoral: dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).

Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-112185 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation du barrage de Vichy.
Valeur totale du marché: 11 999 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 42158

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286386
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112185
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et des explications fournies lors des dialogues
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning et délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Baudin châteauneuf
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: lta
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: Allier 🏙️
Nom: Mts
Commune postale: Sance
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 11 999 769 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché passé en procédure formalisée (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: ouvert aux candidats évincés et à tout autre tiers au contrat, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 4.4.2014 — département Tarn-et-Garonne);

— recours en indemnisation: dans le délai de deux mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);

— demande de déféré préfectoral: dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).

Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 109-286386 (2021-06-03)

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