Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée

Régie des transports de Marseille

L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur 25 ans et sans montant maximum d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: 18S0025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559576
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à passer est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés publics Industriels (CCAG/MI), approuvé par arrêté du 16.9.2009.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public concerne le renouvellement des escaliers mécaniques définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 escaliers (phase 1 de l'accord-cadre), ainsi que le renouvellement, et l'installation de nouveaux escaliers mécaniques associés à des projets de réaménagement à la station Saint-Charles (phase 2). Le marché public se décompose en plusieurs phases techniques distinctes:

— une phase 1 composée d'un ensemble de 50 EM à renouveler sur les lignes 1 et 2,

— une phase 2 estimée à 5 EM à renouveler et 6 EM à implanter pour le projet de Saint-Charles XXL.

Les travaux objet de l'accord-cadre à passer peuvent être de 3 types:

— l'installation d'escaliers neufs en remplacement de ceux réformés,

— l'installation d'escaliers neufs (sans dépose des anciens) dans des aménagements ou extension d'ouvrages neufs,

— les opérations d'enlèvement d'un appareil sans repose d'un escalier neuf.

Actuellement, le parc est réparti de la façon suivante:

— sur ligne 1: 74 escaliers mécaniques,

— sur ligne 2: 44 escaliers mécaniques.

La maintenance associée des escaliers mécaniques porte sur:

— les prestations de maintenance forfaitaire, qui comprennent le maintien en parfait état de tous les organes et systèmes mécaniques, électriques, informatiques, les éléments de structure et l'habillage inoxydable, l'éclairage de tapis de marche, les arrêts sécurités voyageurs, les automates, l'affichage voyageur et réglementaire, les boîtiers de commande constituant l'installation renouvelée des escaliers mécaniques,

— les prestations de maintenance hors forfait, qui comprennent le remplacement ou la réparation des pièces arrivées à leur terme de durée de garantie, les réparations consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements, à des actes flagrants de vandalisme, à des travaux de mise en conformité ou modifications demandés par RTM. Il est précisé que l'exploitation du métro est maintenue durant toute la durée des travaux. En phase ultérieure, la remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire de jour, de certaines installations du métro de Marseille, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis aux candidats admis à déposer une offre. Conformément à l'article 62-I alinéa 2 de l'ordonnance, la RTM a décidé s'agissant du présent accord-cadre, de limiter les cas de recours à la sous-traitance.

À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire de l'accord-cadre:

— les études, la fabrication, l'installation et les essais sur site des escaliers mécaniques,

— la maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques. Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant. Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (notamment électricité, manutention, serrurerie, contrôles réglementaires).

Durée de l'accord: 300 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition du candidat le règlement de la consultation — phase candidature — ainsi que le DC1, DC2 et son annexe sur www.achatpublic.com — Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature.

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis:

—— présentation du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En vertu de l'article 44.III du DRMP, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 derniers exercices disponibles de 55 000 000 EUR dans le domaine de la fabrication et de l'installation des escaliers mécaniques.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de 5 références maximum, considérées comme significatives et pertinentes (cf. règlement de la consultation — phase candidature) pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées). Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des projets réalisés il y a plus de 3 ans seront pris en compte, dans la limite des 5 dernières années). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement),

— effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et des équipements techniques du candidat,

— fourniture de la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008(portant a minima sur la partie fabrication d'escaliers mécaniques).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La présentation de la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 (au moins sur la partie fabrication d'escaliers mécaniques) constitue un minimum de capacité exigé par la RTM. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises pourront fournir des certificats équivalents, et le cas échéant des certificats d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance. De plus, l'accord-cadre ouvre droit au paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45.III du DRMP.

Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé que pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, le titulaire devra disposer d'un centre de production et de stockage des pièces de rechange sur le territoire des États membres de l'union européenne, justifié par la nécessité d'assurer la sécurité des approvisionnements et une rapidité d'intervention.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits aux III.1.2) et III.1.3) ci-après. Pour les candidats ayant satisfaits à ces minimaux, la RTM procédera à une sélection de candidatures. Seront ainsi retenues, après classement, les 4 meilleurs dossiers de candidatures. Ce nombre constitue un maximum. Les critères de sélection des 4 meilleures candidatures portent sur la qualité des références présentées. La description de la sélection figure dans le règlement de la consultation — phase candidature — mis à disposition par la RTM sur www.achatpublic.com — En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur la base du nombre de références présentées. En cas de nouvelle égalité, la RTM prendra en compte le montant des références. S'il subsiste une égalité, la RTM prendra en compte le montant du chiffre d'affaires présenté par les candidats.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, composée de 4 sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (50 %), analysé au vu du montant résultant de la somme issue des documents suivants:

— la DPGF relative au renouvellement des escaliers mécaniques, phase 1 (annexe 1 de l'acte d'engagement),

— le DDED relatif au renouvellement des escaliers mécaniques, phase 2 (annexe 3 du règlement de la consultation),

— le DDED relatif à la maintenance forfaitaire des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 4 du règlement de la consultation),

— le coût des prestations hors forfait sur la base d'une valorisation du BPU annexe 4 de l'acte d'engagement, et du DDED relatif à la maintenance hors forfait des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 5 du règlement de la consultation).

2) la valeur technique (50 %) analysée appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): convenance des modèles d'escalier mécanique proposés,

— sous-critère 2 (20 %): qualité des moyens humains pour le renouvellement des escaliers mécaniques et la maintenance associée (forfaitaire et hors forfait),

— sous-critère 3 (10 %): adéquation des moyens matériels et des méthodes à l'exécution des différentes phases des prestations de renouvellement des escaliers mécaniques et des prestations de maintenance (forfaitaire et hors forfait),

— sous-critère 4 (10 %): consommations électriques en kilowattheure (kwh) pour des escaliers mécaniques de différents dénivelés.

B) La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 27.7.2018, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 27.7.2018.

C) En phase ultérieure, conformément à l'article 39 du DRMP, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

D) En phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges.

E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un SAS d'échange sécurisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-559576 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin Bureau no 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160941
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-559576
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public concerne le renouvellement des escaliers mécaniques définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du Métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 escaliers (phase 1 de l'accord-cadre), ainsi que le renouvellement, et l'installation de nouveaux escaliers mécaniques associés à des projets de réaménagement à la station St-Charles (phase 2). Le marché public se décompose en plusieurs phases techniques distinctes:

— une phase 2 estimée à 5 EM à renouveler et 6 EM à implanter pour le projet de St-Charles XXL.

Les travaux objet de l'accord-cadre à passer peuvent être de trois types:

— la maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques.

Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant. Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (notamment électricité, manutention, serrurerie, contrôles réglementaires).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, composée de quatre sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret
Adresse postale: CS 80001
Source: OJS 2019/S 068-160941 (2019-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques (>20)

Travaux d'installation d'escaliers mécaniques (1)

Travaux d'installation de trottoirs roulants (1)