L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur 25 ans et sans montant maximum d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Avis de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: 18S0025
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur 25 ans et sans montant maximum d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée).
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559576
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à passer est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés...”
Le présent accord-cadre à passer est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés publics Industriels (CCAG/MI), approuvé par arrêté du 16.9.2009.
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Source: OJS 2018/S 244-559576 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin Bureau no 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160941
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-559576
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2019/S 068-160941 (2019-04-02)