Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée

Régie des transports de Marseille

L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur 25 ans et sans montant maximum d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée 18S0025”
Produits/services: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Le marché public concerne le renouvellement des escaliers mécaniques définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du métro dans le cadre d'une remise à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de 4 sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis.”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 300
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits aux III.1.2) et III.1.3) ci-après. Pour les candidats ayant satisfaits à ces minimaux, la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à passer est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance, ou qui ne présentent pas des garanties...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”    Afficher plus
Conditions de participation

“En vertu de l'article 44.III du DRMP, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 derniers exercices disponibles de 55 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de 5 références maximum, considérées comme significatives et pertinentes (cf. règlement de la consultation — phase candidature) pour des prestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation de la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 (au moins sur la partie fabrication d'escaliers mécaniques) constitue un minimum de...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande conforme...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Régie des transports...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, le titulaire devra disposer d'un centre de production et de stockage des pièces de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 244-559576 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin Bureau no 25

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 ET 2 du métro de Marseille et maintenance associée 18S0025”
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Le marché public concerne le renouvellement des escaliers mécaniques définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du Métro dans le cadre d'une remise à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de quatre sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis.”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-559576

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 ET 2 du métro de Marseille et maintenance associée”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: CS 80001
Source: OJS 2019/S 068-160941 (2019-04-02)