Renouvellement du système d'information de gestion de l'offre transport de la régie des transports métropolitains et prestations associées

Régie des transports de Marseille

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 1 500 000 EUR HT sur 7 ans et sans montant maximum d'engagement. En dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG/TIC, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. La durée de l'accord-cadre est de 7 ans fermes, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Technologies de l'information et de la communication (CCAG/TIC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-03 Avis de marché
2019-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: Affaire no18S0018
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 1 500 000 EUR HT sur 7 ans et sans montant maximum d'engagement. En dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG/TIC, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. La durée de l'accord-cadre est de 7 ans fermes, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Technologies de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-196280
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
a) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: — critère 1: valeur technique (70 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: —— sous-critère 1 (75 %): qualité de la couverture fonctionnelle du système proposé en termes d'analyse des temps de parcours, de graphicage, d'habillage et de suivi de l'offre transport (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique et de la démonstration réalisée), —— sous-critère 2 (25 %): qualité de la couverture fonctionnelle du système proposé en termes de commande de service (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique et de la démonstration réalisée). — critère 2: le prix (30 %), analysé au vu du montant résultant de la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire relative à la phase I du projet (annexe 1 de l'acte d'engagement) et du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif aux prestations associées phase II (annexe 1 du règlement de la consultation). L'offre classée en 1 b) la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté; c) en phase ultérieure, conformément à l'article 39 du DRMP, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications; d) en phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, des dispositions du cahier des charges et de la démonstration réalisée; e) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un SAS d'échange sécurisé; f) les candidats ayant remis une offre appropriée seront soumis à une démonstration, pour illustrer les engagements qu'ils prennent dans leur offre. Cette démonstration est obligatoire et conditionne une partie de la notation des 2 sous-critères de la valeur technique. Les modalités pour réaliser la démonstration sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend 2 phases, à savoir:
— la phase I du projet porte sur l'acquisition et la mise en place d'un système de gestion de l'offre transport assurant toutes les fonctions suivantes:
—— analyse des temps de parcours,
—— graphicage/habillage,
—— suivi de l'offre transport,
—— commande de service.
— l'accord-cadre comprend également les prestations associées à ce système, constituées d'une maintenance forfaitaire et de prestations hors forfait (phase II).
La maintenance forfaitaire comprend:
— l'évolution logicielle, version mineure ainsi que l'évolution des développements spécifiques qui seront nécessaires au bon fonctionnement du système proposé,
— la résolution des erreurs et dysfonctionnements affectant le système,
— la mise à jour des documentations utilisateurs et techniques,
— la mise en place d'un support Hot Line.
Les prestations de maintenance forfaitaire du système proposé débuteront à l'issue de la période de garantie et feront l'objet d'un bon de commande annuel.
Les prestations hors forfait comprennent:
— les évolutions fonctionnelles,
— la réalisation d'expertises techniques.
Les objectifs poursuivis par le présent accord-cadre sont les suivants:
— garantir l'unicité des données,
— améliorer la productivité et la réactivité des processus métiers,
— assurer la traçabilité des évolutions du service et des décisions prises pour le suivi des unités d'œuvre.
Les prestations hors forfait, sont traitées par marchés subséquents. En effet, pour la détermination du nombre de jours à consacrer aux prestations concernées, la RTM sollicitera le titulaire qui devra remettre une offre à chaque nouvelle consultation.
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Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants», joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter intégralement) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
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Situation économique et financière:
Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
1) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
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Liste et brève description des règles et critères:
2) les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;
3) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», joint au présent avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de la présente consultation sont financées par le budget d'investissement et par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 j compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre prévoit le versement d'acomptes. Pour la phase I du projet, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations associées (phase II) de l'accord-cadre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution dudit accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché public plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de 2 sous-critères détaillés ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— critère 1: valeur technique (70 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
—— sous-critère 1 (75 %): qualité de la couverture fonctionnelle du système proposé en termes d'analyse des temps de parcours, de graphicage, d'habillage et de suivi de l'offre transport (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique et de la démonstration réalisée),
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—— sous-critère 2 (25 %): qualité de la couverture fonctionnelle du système proposé en termes de commande de service (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique et de la démonstration réalisée).
— critère 2: le prix (30 %), analysé au vu du montant résultant de la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire relative à la phase I du projet (annexe 1 de l'acte d'engagement) et du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif aux prestations associées phase II (annexe 1 du règlement de la consultation). L'offre classée en 1
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b) la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;
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c) en phase ultérieure, conformément à l'article 39 du DRMP, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
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d) en phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, des dispositions du cahier des charges et de la démonstration réalisée;
e) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un SAS d'échange sécurisé;
f) les candidats ayant remis une offre appropriée seront soumis à une démonstration, pour illustrer les engagements qu'ils prennent dans leur offre. Cette démonstration est obligatoire et conditionne une partie de la notation des 2 sous-critères de la valeur technique. Les modalités pour réaliser la démonstration sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 087-196280 (2018-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 1 500 000 EUR HT sur 7 ans et sans montant maximum d'engagement. En dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG/TIC, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. La durée de l'accord-cadre est de 7 ans fermes, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de technologies de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
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Valeur totale du marché: 4 798 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456192
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-196280
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: — critère 1: valeur technique (70 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: —— sous-critère 1 (75 %): qualité de la couverture fonctionnelle du système proposé en termes d'analyse des temps de parcours, de graphicage, d'habillage et de suivi de l'offre transport (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique et de la démonstration réalisée) —— sous-critère 2 (25 %): qualité de la couverture fonctionnelle du système proposé en termes de commande de service (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique et de la démonstration réalisée), — critère 2: le prix (30 %), analysé au vu du montant résultant de la somme de la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la phase I du projet (annexe 1 de l'acte d'engagement) et du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif aux prestations associées Phase II (annexe 1 du règlement de la consultation). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 1 500 000 EUR HT sur 7 ans et sans montant maximum d'engagement.
En dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG/TIC, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
La durée de l'accord-cadre est de 7 ans fermes, à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de technologies de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
Le présent accord-cadre comprend 2 phases, à savoir: la phase I du projet porte sur l'acquisition et la mise en place d'un système de gestion de l'offre transport assurant toutes les fonctions suivantes:
— analyse des temps de parcours,
— graphicage/Habillage,
— suivi de l'offre transport,
— commande de service.
L'accord-cadre comprend également les prestations associées à ce système, constituées d'une maintenance forfaitaire et de prestations hors forfait (Phase II).
Les prestations de maintenance forfaitaire du système proposé débuteront à l'issue de la période de garantie et feront l'objet d'un bon de commande annuel. les prestations hors forfait comprennent:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de deux sous-critères détaillés ci-dessous
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Giro inc./Le Groupe en informatique et recherche opérationnelle
Adresse postale: 75 rue de Port Royal Est, Bureau 500
Commune postale: Quebec
Code postal: H3L3T1
Pays: Canada 🇨🇦
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 798 422 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
— critère 1: valeur technique (70 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
—— sous-critère 1 (75 %): qualité de la couverture fonctionnelle du système proposé en termes d'analyse des temps de parcours, de graphicage, d'habillage et de suivi de l'offre transport (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique et de la démonstration réalisée)
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—— sous-critère 2 (25 %): qualité de la couverture fonctionnelle du système proposé en termes de commande de service (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique et de la démonstration réalisée),
— critère 2: le prix (30 %), analysé au vu du montant résultant de la somme de la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la phase I du projet (annexe 1 de l'acte d'engagement) et du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) relatif aux prestations associées Phase II (annexe 1 du règlement de la consultation).
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L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 187-456192 (2019-09-24)