Renouvellement du réseau eaux unitaires et du réseau eau potable allée des Primevères, allée des Bleuets, allée des Coquelicots et allée des Jacinthes à Bois Guillaume

Métropole Rouen Normandie

L'aménagement prévu dans le cadre du marché a pour objectif la réhabilitation du réseau eaux unitaires par chemisage et en tranchée commune ainsi que le renouvellement du réseau eau potable y compris la reprise des branchements particuliers, en tranchée commune pour une partie et en tranchée seule. Les travaux sont situés au Hameau des Champs à Bois Guillaume (76230). Les rues concernées par les travaux sont:
— allée des Primevères,
— allée des Bleuets,
— allée des Coquelicots et
— allée des Jacinthes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLE Ouest

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: 18-Assain-Sgvs-Euepbg
Brève description:

L'aménagement prévu dans le cadre du marché a pour objectif la réhabilitation du réseau eaux unitaires par chemisage et en tranchée commune ainsi que le renouvellement du réseau eau potable y compris la reprise des branchements particuliers, en tranchée commune pour une partie et en tranchée seule. Les travaux sont situés au Hameau des Champs à Bois Guillaume (76230). Les rues concernées par les travaux sont: — allée des Primevères, — allée des Bleuets, — allée des Coquelicots et — allée des Jacinthes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475786
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai d'exécution du marché de 6 mois, est décomposé comme suit: le délai de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation, le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis 2 ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-sgvs-euepbg. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 14.12.2018. Début d'exécution: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— allée des Primevères,

— allée des Bleuets,

— allée des Coquelicots et

— allée des Jacinthes.

Valeur totale estimée: 491 130 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 491 130 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée = < 3,50 m hors nappe phréatique ou équivalent;

FNTP 5221: rénovation continue par techniques multiples spécialisées ou équivalent;

FNTP 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn = < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent en l'absence de certificats de qualification aussi la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références attestées (certificats de capacité) et

— certification de l'entreprise pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1.7.2013) ou le retrait de canalisations (1.1.2014). La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité pour son activité de certification par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 208-475786 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'aménagement prévu dans le cadre du marché a pour objectif la réhabilitation du réseau eaux unitaires par chemisage et en tranchée commune ainsi que le renouvellement du réseau eau potable y compris la reprise des branchements particuliers, en tranchée commune pour une partie et en tranchée seule. Les travaux sont situés au Hameau des Champs à Bois Guillaume (76230). Les rues concernées par les travaux sont: — allée des Primevères, — allée des Bleuets, — allée des Coquelicots, et — allée des Jacinthes.

Valeur totale du marché: 429 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106437
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475786
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué le marché à DLE Ouest 76530 Grand-Couronne. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 515 479,14 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-149961 publié le 26.10.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 208-475786 publié le 27.10.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont situés au Hameau des Champs à Bois Guillaume (76230).

Les rues concernées par les travaux sont:

— allée des Coquelicots, et

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 2 rue Léon Blum
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 429565.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué le marché à DLE Ouest 76530 Grand-Couronne.

L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 515 479,14 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-149961 publié le 26.10.2018.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 208-475786 publié le 27.10.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 046-106437 (2019-03-01)

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