Renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la régie des transports métropolitains et les prestations associées

Régie des transports de Marseille

Le marché public est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP et de l'article 42.1.c) de l'ordonnance. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée de l'accord-cadre est de 8 ans, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend
a) Le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de 12 mois maximum;
b) Une période de garantie d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception des prestations;
c) La maintenance (préventive et curative) de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF Teelecom

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs radio › Relais hertzien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-28	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relais hertzien
Numéro de référence: 18S0065
Brève description:

Le marché public est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 a) Le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de 12 mois maximum; b) Une période de garantie d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception des prestations; c) La maintenance (préventive et curative) de 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Relais hertzien 📦
Code CPV supplémentaire: Relais hertzien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Service achats — marchés — approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIGluS8ef4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIGluS8ef4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-531253
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), option a, approuvé par arrêté du 16.9.2009.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2

a) Le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de 12 mois maximum;

b) Une période de garantie d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception des prestations;

c) La maintenance (préventive et curative) de 6 ans.

La présente procédure vise la passation d'un marché public ayant pour objet le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la régie des transports métropolitains et les prestations associées. Le projet vise à améliorer la sécurisation du réseau de faisceaux hertziens existants au travers:

— d'un meilleur maillage par la création de nouveaux faisceaux et complémentaires à ceux déjà existants. Il en résultera un renfort des liaisons de données inter sites afin de pallier une défaillance de l'une d'entre elles,

— du renouvellement des équipements constituants les faisceaux hertziens.

Le marché public comprend les prestations suivantes:

— le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens (traité à bon de commande).

Les prestations associées au renouvellement du réseau de faisceaux hertziens portent sur:

— les prestations de maintenance préventive et curative (traitées à bons de commande),

— les prestations d'assistance technique (traitées par marchés subséquents)

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles 78 et 80 du DRMP), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (article 79 du DRMP) pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre (8 ans) est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. En dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG/TIC, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP,

— pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les documents sus énoncés:

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence.

Liste et brève description des règles et critères:

2) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre;

3) Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance prévue au présent marché public ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110.II.2

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique des candidats et des éléments le constituant. La VT est composée de 2 sous-critères, représentant 100 % de la VT
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 (70 %): qualité de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations de renouvellement du réseau de faisceaux hertziens.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations de maintenance curative.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIGluS8ef4 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat.

B/ En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2017.

C) En phase ultérieure à la remise des candidatures, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

D) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés énoncés ci-dessous: Critère 1: le prix (66 %), analysé au vu du montant résultant de la somme issue des documents suivants:

— annexe 1 de l'acte d'engagement: Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), relative au renouvellement du réseau de faisceaux hertziens,

— annexe 1 du règlement de la consultation: Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), relatif aux prestations de maintenance préventive et curative,

— annexe 2 du règlement de la consultation: Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), relatif aux prestations d'assistance technique.

Critère 2: Valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (70 %): qualité de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations de renouvellement du réseau de faisceaux hertziens (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique),

— sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations de maintenance curative (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;

E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges;

F) En phase ultérieure au dépôt des candidatures, la visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations sera obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 232-531253 (2018-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 a) le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de 12 mois maximum; b) une période de garantie d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception des prestations, c) la maintenance (préventive et curative) de 6 ans.

Valeur totale du marché: 386 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Service achats-marchés-approvisionnements, 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062988
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-531253
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de 12 mois maximum;

b) une période de garantie d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception des prestations,

c) la maintenance (préventive et curative) de 6 ans.

La présente procédure vise la passation d'un marché public ayant pour objet le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la Régie des transports métropolitains et les prestations associées. Le projet vise à améliorer la sécurisation du réseau de faisceaux hertziens existants au travers:

— les prestations d'assistance technique (traitées par marchés subséquents).

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles 78 et 80 du DRMP), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (article 79 du DRMP) pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimal d'engagement sur la durée de l'accord-cadre (8 ans) est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. En dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG/TIC, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: SNEF Teelecom
Adresse postale: Parc Swen de la bastide blanche, bâtiment D5 — chemin de la Bastide Blanche
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 386 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 027-062988 (2020-02-05)

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