Renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la régie des transports métropolitains et les prestations associées

Régie des transports de Marseille

Le marché public est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP et de l'article 42.1.c) de l'ordonnance. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée de l'accord-cadre est de 8 ans, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend
a) Le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de 12 mois maximum;
b) Une période de garantie d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception des prestations;
c) La maintenance (préventive et curative) de 6 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-28 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Service achats — marchés — approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIGluS8ef4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIGluS8ef4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la régie des transports métropolitains et les prestations associées 18S0065”
Produits/services: Relais hertzien 📦
Brève description:
“Le marché public est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP et de l'article...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Relais hertzien 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente procédure vise la passation d'un marché public ayant pour objet le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la régie des transports...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique des candidats et des éléments le constituant. La VT est composée de 2 sous-critères,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 (70 %): qualité de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations de renouvellement du réseau de faisceaux hertziens.”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations de maintenance curative.”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de techniques...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“2) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com rubrique pièces du...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance prévue au présent marché public ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la régie des transports...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 232-531253 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Service achats-marchés-approvisionnements, 3 rue Paul Langevin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la Régie des transports métropolitains et les prestations associées 18S0065”
Brève description:
“Le marché public est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP et de l'article...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 805 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure vise la passation d'un marché public ayant pour objet le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la Régie des transports...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-531253

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201900080
Titre:
“Renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la Régie des transports métropolitains et les prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SNEF Teelecom
Adresse postale: Parc Swen de la bastide blanche, bâtiment D5 — chemin de la Bastide Blanche
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 805 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2020/S 027-062988 (2020-02-05)