Renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro marseillais (projet Neomma)

Brève description

La consultation porte sur les prestations suivantes:

a) les études de conception, la fabrication, les essais, la livraison, la mise en service et la garantie des matériels roulants et des systèmes d'exploitation compatibles avec le réseau marseillais et exploitables en conduite automatique intégrale, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions;

b) une prestation de maintenance en 2 phases intégrant un contrat de fourniture de pièces détachées et visant à optimiser le plan de maintenance.

La métropole AMP (coordonnateur du groupement) et RTM ont signé une convention de groupement de commande en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour désigner le prestataire chargé de la fourniture des nouvelles rames et des systèmes d'exploitation et de la maintenance.

Une procédure unique de passation est lancée. À l'issue, l'attributaire signera un AE distinct avec chaque membre du groupement (M1a=Mamp et M1b=Rtm).

Informations complémentaires

Suite lll.1.3: qualification requise: une accréditation délivrée par le COFRAC selon la norme NF 17020 (type A) «Contrôle commande et signalisation ferroviaire».

Suite lll.1.4 : 3 — la capacité financière des candidats au regard du CA moyen du groupement du domaine d'activité au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le délai de validité des offres est de 360 jours. La non reconduction du marché précisée à la rubrique II.2.7 vaut pour le marché 1a. Pour le marché 1a, les variantes sont autorisées. Il s'agit de modifications proposées par les candidats par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base. L'usage des variantes est réservé aux solutions techniques identifiées dans le dossier de consultation de l'offre à l'exclusion des exigences intangibles codées F0. La remise d'une offre de base est obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées pour le marché 1b. La durée indiquée à la rubrique ll.2.7 vaut pour le marché 1a, elle est indicative. Le marché 1a prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des prestations de la dernière tranche affermie. Le délai d'exécution de la tranche ferme du marché 1a est de 8 ans à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle début des prestations: 29.1.2019. Les tranches optionnelles peuvent être affermies à tout moment en cours d'exécution du marché dans un délai maximum de 9 ans à compter de la notification du marché 1a.

Délai d'exécution tranches optionnelles (M1a): 4 ans à compter affermissement. Le marché 1b est passé pour une durée d'exécution de 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 2 fois de manière tacite.

Chaque reconduction est de 1 an. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.5.2023. Marché 1b: accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Pour sa période initiale, l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 8 000 000 EUR et sans seuil maximum. Pour les périodes de reconduction, il n'y a pas de seuil minimum ni maximum. La consultation se déroule en 2 phases:

— phase 1: examen des candidatures au vu des renseignements listés dans le présent avis afin d'apprécier si les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. Les candidats déclarés recevables par l'entité adjudicatrice seront invités par lettre de consultation à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation (DCe) qui leur sera transmis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité,

— phase 2: les candidats recevables remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation «phase offre». Il n'est pas prévu la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats recevront une convocation à la/aux séance(s) de négociation par voie électronique.

La négociation ne pourra porter ni sur l'objet des marchés, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution des marchés. La négociation ne pourra permettre que l'amélioration des solutions techniques proposées initialement (base et variante). À l'issue des séances de négociation, les candidats remettront leur offre finale. La valeur technique des offres est décomposée en 4 sous-critères (SC):

SC 1: management global technique et projet (pondéré à 35 %).

SC 2: pertinence technique (pondéré à 45 %).

SC 3: design (pondéré à 10 %).

SC 4: maintenance (pondéré à 10 %).

Chaque sous-critère est lui-même découpé en sous sous-critères pondérés, détaillés dans le RC candidature. Un dossier d'avis à candidature (DAC) est téléchargeable au point de contact indiqué en rubrique I.3.

Brève description

La consultation porte sur les prestations suivantes:

a) les études de conception, la fabrication, les essais, la livraison, la mise en service et la garantie des matériels roulants et des systèmes d'exploitation compatibles avec le réseau marseillais et exploitables en conduite automatique intégrale, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions;

b) une prestation de maintenance en 2 phases intégrant 1 contrat de fourniture de pièces détachées et visant à optimiser le plan de maintenance. La métropole AMP (coordonnateur du groupement) et RTM ont signé une convention de groupement de commande en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour désigner le prestataire chargé de la fourniture des nouvelles rames et des systèmes d'exploitation et de la maintenance. Une procédure unique de passation est lancée. À l'issue, l'attributaire signera 1 AE distinct avec chaque membre du groupement (M1A=MAMP et M1B=RTM).

Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille, Tél. +33 0491997194, fax +33 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille, Tél. +33 0491997194, fax +33 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.