Renouvellement de la distribution électrique des stations du metro de Marseille

Régie des transports de Marseille

Le marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 42.1.c) de l'ordonnance relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée du marché est indiquée par les candidats dans l'acte d'engagement (document constitutif du dossier de consultation des entreprises, transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre). La durée du marché ne saurait excéder 30 mois, comprenant une période de préparation de 6 mois pour les TGBT de la ligne 2 du métro et en parallèle, une période de préparation d'1 mois pour la création et le renouvellement des tableaux divisionnaires des lignes 1 et 2 du métro. La durée du marché est décomptée à partir de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des travaux, jusqu'à la réception globale des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Provence & Côte d'Azur

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: Affaire no18S0011
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122498
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire de jour, de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du présent marché. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à passer est un marché de travaux. Il se réfère au CCAG/travaux, approuvé par arrêté du 8.9.2009. L'opération consiste à uniformiser la distribution basse tension des lignes 1 et 2 du métro de Marseille. Le projet porte sur les prestations suivantes:

— le renouvellement des Tableaux généraux basse tension (TGBT) de la ligne 2 du métro de Marseille,

— le renouvellement des tableaux électriques divisionnaires alimentés depuis les TGBT des lignes 1 et 2 du métro,

— la création de nouvelles armoires électriques divisionnaires alimentées depuis les TGBT des lignes 1 et 2 (coffrets «pet bis», coffrets «utilités» …),

— le renouvellement de tous les disjoncteurs principaux des TGBT de la ligne 1,

— le renouvellement des cellules HT de protection des transformateurs et la modification de l'automatisme associé sur la ligne 2. le but étant d'adapter et de préparer la distribution basse tension des 2 lignes de métro à l'arrivée des nouvelles rames de métro (projet dénommé «neomma») et à tous les travaux connexes (portes palières, nouveau système permettant le fonctionnement des rames de métro sans conducteur «système CBTC»). Il est précisé que l'exploitation du métro est maintenue durant toute la durée des travaux. en application des dispositions de l'article 30.i.7

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants», joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4 (à compléter intégralement) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Situation économique et financière:

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-ii du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre de l'article 44 du DRMP et compte tenu de la valeur estimée du marché, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) de 10 000 000 EUR dans le domaine de la réalisation de travaux électriques.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2) le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle qualif elec ec (ensembles complexes) avec Classification 4 (l'entreprise possède un effectif permanent supérieur à 50 exécutants électriciens) avec mention AUT (automatisme) ou équivalent. La justification des capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il est précisé qu'en cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante devra disposer de la même qualification professionnelle que celle exigée ci-dessus ou tout équivalent

Liste et brève description des règles et critères:

3) effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;

4) description du matériel et des équipements techniques du candidat;

5) le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», joint au présent avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance. De plus, le marché ouvre droit au paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.iii du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de quatre sous-critères détaillés ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

Critère 1 (50 %): le prix, analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'acte d'engagement;

Critère 2 (50 %): la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (50 %): qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour l'assemblage des TGBT et la maintenance associée (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique),

— sous-critère 2 (30 %): qualité de la méthodologie proposée pour le basculement des Tableaux généraux basse tension (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique),

— sous-critère 3 (10 %): durée de garantie des équipements (au vu de la durée renseignée en partie 3 du mémoire technique et reportée à l'acte d'engagement),

— sous-Critère 4 (10 %): optimisation du délai de réalisation des travaux, permettant de limiter l'impact sur l'exploitation du métro (au vu du délai renseigné en partie 4 du mémoire technique et reporté à l'acte d'engagement). l'offre classée en 1

B) la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;

C) en phase ultérieure, conformément à l'article 39 du DRMP, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

D) en phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;

E) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un SAS d'échange sécurisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 055-122498 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée du marché est indiquée par les candidats dans l'acte d'engagement (document constitutif du dossier de consultation des entreprises, transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre). La durée du marché ne saurait excéder 30 mois, comprenant une période de préparation de 6 mois pour les TGBT de la ligne 2 du métro et en parallèle, une période de préparation de 1 mois pour la création et le renouvellement des tableaux divisionnaires des lignes 1 et 2 du métro. La durée du marché est décomptée à partir de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des travaux, jusqu'à la réception globale des prestations du marché.

Valeur totale du marché: 4 998 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027387
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-122498
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: — critère 1 (50 %): le prix, analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'acte d'engagement, — critère 2 (50 %): la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: —— sous-critère 1 (50 %): qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour l'assemblage des TGBT et la maintenance associée (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique), —— sous-critère 2 (30 %): qualité de la méthodologie proposée pour le basculement des tableaux généraux basse tension (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique), —— sous-critère 3 (10 %): durée de garantie des équipements (au vu de la durée renseignée en partie 3 du mémoire technique et reportée à l'acte d'engagement), —— sous-critère 4 (10 %): optimisation du délai de réalisation des travaux, permettant de limiter l'impact sur l'exploitation du métro (au vu du délai renseigné en partie 4 du mémoire technique et reporté à l'acte d'engagement). L'offre classée en 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à passer est un marché de travaux. Il se réfère au CCAG/Travaux, approuvé par arrêté du 8.9.2009. L'opération consiste à uniformiser la distribution basse tension des lignes 1 et 2 du métro de Marseille. Le projet porte sur les prestations suivantes:

— la création de nouvelles armoires électriques divisionnaires alimentées depuis les TGBT des lignes 1 et 2 (coffrets «pet bis», coffrets «utilités»...),

— le renouvellement des cellules HT de protection des transformateurs et la modification de l'automatisme associé sur la ligne 2. Le but étant d'adapter et de préparer la distribution basse tension des 2 lignes de métro à l'arrivée des nouvelles rames de métro (projet dénommé «neomma») et à tous les travaux connexes (portes palières, nouveau système permettant le fonctionnement des rames de métro sans conducteur «système CBTC»). Il est précisé que l'exploitation du métro est maintenue durant toute la durée des travaux. En application des dispositions de l'article 30.I.7º du DRMP, la RTM peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Ineo Provence & Côte d'Azur
Adresse postale: 165 rue Georges Claude — BP 241000 — Pôle d'activités d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 998 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

— critère 1 (50 %): le prix, analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'acte d'engagement,

— critère 2 (50 %): la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (50 %): qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour l'assemblage des TGBT et la maintenance associée (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique),

—— sous-critère 2 (30 %): qualité de la méthodologie proposée pour le basculement des tableaux généraux basse tension (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique),

—— sous-critère 3 (10 %): durée de garantie des équipements (au vu de la durée renseignée en partie 3 du mémoire technique et reportée à l'acte d'engagement),

—— sous-critère 4 (10 %): optimisation du délai de réalisation des travaux, permettant de limiter l'impact sur l'exploitation du métro (au vu du délai renseigné en partie 4 du mémoire technique et reporté à l'acte d'engagement). L'offre classée en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 013-027387 (2019-01-15)

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